Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 5560 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
Les énormes progrès de la géothermie ne sont malheureusement pas mis à profit comme ils le devraient. Pourtant la technologie, quelle soit sur une conception de géothermie horizontale (adaptée au logement individuel), verticale (adaptée aux logements anciens) ou sur nappe phréatique (la plus efficace), permettrait de pouvoir bénéficier d'une source de chauffage écologique et inépuisable pouvant largement contribuer à réduire de façon significative la dépendance énergétique française, l'émission de CO2 et la facture de chauffage des Français. Néanmoins, force est de constater qu'à ce jour le Gouvernement n'a absolument pas bougé le petit doigt pour aider les organismes HLM à équiper leur parc locatif dans ce sens. Il en est de même pour l'ensemble des copropriétés de notre pays et pour les petits propriétaires individuels. Les enjeux étant de taille, et compte tenu de cette fâcheuse situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui indiquer les mesures d'aides techniques, financières et fiscales spécifiques que le Gouvernement entend introduire dans les réglementations de l'habitat et des impôts afin de voir enfin la solution géothermique se développer de façon importante dans notre pays.
Réponse émise le 4 mars 2008
La politique énergétique décidée par le Gouvernement, conformément aux dispositions de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée, s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement a arrêté, lors des tables rondes du mercredi 24 et du jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonne équivalent pétrole sa production d'énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. À ce titre, la valorisation de la géothermie a toute sa place dans le bouquet énergétique national. Aujourd'hui, la production d'électricité à partir de la géothermie de haute température se situe essentiellement dans les départements d'outre-mer. La centrale de Bouillante en Guadeloupe produit en année normale une centaine de GWh électriques représentant près de 10 % de la consommation électrique de l'île. Un programme de recherche est actuellement mené, avec notamment la contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Soultz-Sous-Forêts en Alsace, dans le but de réaliser un pilote d'expérimentation pour produire de l'électricité à partir de roches chaudes sèches. La mise en oeuvre de cette nouvelle technologie élargie à l'échelle nationale ouvre des perspectives intéressantes de production électrique, notamment dans l'Est de la France. Le Gouvernement a par ailleurs révisé le tarif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de géothermie par arrêté du 10 juillet 2006. Il est fixé à 12 centimes d'euros/kWh en métropole auxquels s'ajoute une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 centimes d'euros/kWh. La géothermie de basse et moyenne température vise la production de chaleur à partir de nappes aquifères profondes situées en région parisienne et en Aquitaine. 60 opérations ont été ainsi réalisées, assurant le chauffage de plus de 200 000 équivalent-logements. Le dispositif d'aide à l'extension des réseaux mis en place par l'ADEME a permis le raccordement de 15 000 nouveaux équivalent-logements depuis 2001. Le raccordement est également favorisé par l'application du taux réduit de TVA à l'abonnement aux réseaux de chaleur ainsi qu'à la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de sources d'énergie renouvelable. Pour accompagner le développement de projets neufs ou réhabilités, dont le nombre est estimé à plus d'une vingtaine d'ici à 2013, l'ADEME a procédé en 2006 à la refonte du dispositif de couverture des risques géologiques liés aux opérations de géothermie, mis en place au début des années 80 par les pouvoirs publics. Ce dispositif est désormais appelé « Fonds de garantie géothermie », car il couvre à la fois les risques à court terme liés à de nouveaux forages secs et les risques à long terme liés à l'activité géothermique elle-même pendant la durée de vie des ouvrages concernés. La géothermie à très basse température concerne la production de chaleur à partir de pompes à chaleur (PAC) géothermales associées à des capteurs enterrés à faible profondeur. Ce secteur bénéficie du crédit d'impôt de 50 % du montant de l'investissement dans l'ancien et dans le neuf. Ce dispositif a permis de dynamiser la croissance du marché des pompes à chaleur géothermales et air-eau dont le nombre d'installations est estimé à près de 46 500 en 2006 contre 29 500 en 2005. Le soutien au développement de ces nouvelles filières va se poursuivre, notamment suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, avec le lancement d'un programme en faveur des énergies renouvelables, dont le comité opérationnel est présidé par M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne. Des plans d'actions relatifs à la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments neufs et existants, qui impliqueront le recours aux énergies renouvelables sont prévus. Des comités de pilotage seront chargés de la mise en place de ces mesures. Le recours à la géothermie, notamment par les organismes sociaux, sera abordé dans ce cadre.
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