Franck Marlin
Question N° 55590 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences, pour les familles, des retards dans la délivrance des passeports biométriques. En effet, pour leurs vacances, nombre d'entre elles ont acheté des billets d'avion et ne pourront effectuer leur voyage à défaut de passeport. Or ce motif ne figure pas au nombre des conditions des assurances pour en obtenir le remboursement. Assurées ou non, les personnes concernées subissent donc les effets d'une situation indépendante de leur volonté. Aussi, considérant la responsabilité des services de l'État, et au-delà des efforts mis en oeuvre par le Gouvernement pour remédier à cette situation, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il pourrait solliciter auprès des compagnies aériennes concernées, comme Air France dont l'État est actionnaire, la possibilité pour ces familles d'être remboursées.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Conformément à ses engagements, la France a mené a bien, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « Passeport biométrique », avec un outil technologiquement évolué développé à cette fin. Depuis le début du programme jusqu'à la date du 31 août, plus de 470 000 passeports biométriques ont été fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour remise aux usagers. Ce nouveau titre a pour caractéristique essentielle de garantir l'identité de son détenteur et comporte à cet effet, dans un composant électronique, des données biométriques (image numérisée du visage, empreintes digitales). La volonté du Gouvernement, à l'occasion de sa mise en place, a été d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement des demandes tout en simplifiant la procédure de délivrance ou de renouvellement. Le dispositif mis en oeuvre répond à ce double objectif. L'une des illustrations significatives réside dans l'automatisation des contrôles aux frontières par l'installation de sas automatiques de contrôle dans les grands aéroports. Cette mesure, liée à la généralisation des passeports biométriques dans l'Espace économique européen et inscrite dans la démarche de la révision générale des politiques publiques, améliorera l'accueil des voyageurs ressortissants de l'Union européenne. Ces sas biométriques automatiques réduiront les délais d'attente aux guichets de la police aux frontières (PAF) et allégeront les tâches de sécurité des agents de la PAF. La base de données biométriques sera exploitée par un système automatique d'identification par les empreintes digitales dénommé PARAFES (passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen). Il permettra le franchissement automatisé des frontières extérieures Schengen aéroportuaires en France pour les personnes qui seront volontaires et qui auront un passeport européen doté d'une bande à lecture optique. Entre 2009 et 2011, il est prévu d'installer vingt-sept sas dans les principales aérogares de Roissy et d'Orly, en lien avec Aéroports de Paris (ADP).
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