Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 5559 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 septembre 2007
Moins connu mais tout aussi lucratif que le trafic de drogue, le traitement des déchets industriels et ménagers est devenu une énorme source de revenus pour les mafias italiennes et une bombe à retardement pour l'environnement. Les mafias ont commencé à s'activer sur le terrain des déchets industriels au milieu des années 80, mais la grande escalade a eu lieu dans les années 90, comme l'a largement expliqué l'association environnementale Legambiente, intervenue dernièrement à Rome lors des états généraux de l'antimafia. Les enquêtes menées par les forces de l'ordre révèlent souvent le même profil : des entreprises productrices de déchets qui cherchent à réduire leurs coûts, des transporteurs payés par les clans, et un site peu contrôlé pour faire disparaître les rejets. Des hausses du nombre des tumeurs et des malformations congénitales ont également été observées. L'étude a souligné que « les risques majeurs correspondent aux zones de présence des décharges et des sites d'abandon incontrôlé des déchets », mais elle n'a pas tiré de conclusion définitive. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui indiquer s'il entend durcir les mesures de contrôle et pénales dans le but d'accentuer la lutte contre le trafic de déchets industriels et ménagers.
Réponse émise le 1er avril 2008
Face aux catastrophes écologiques résultant, dans les années 80, des trafics illicites de déchets dangereux en Europe mais également en Afrique, une convention spécifique a été établie au niveau international pour donner les moyens aux États d'être informés, à l'avance, des importations et exportations de déchets prévues sur leur territoire et de pouvoir, suivant les cas, les refuser ou les accepter. Cette convention, dite convention de Bâle, est entrée en vigueur en 1992. Dès 1993, un règlement européen a été adopté pour mettre en oeuvre cette convention dans les États membres de l'Union européenne. Le règlement actuel, le règlement (CE) n° 1013/2006, entré en vigueur le 12 juillet dernier, pose des exigences beaucoup plus précises en vue de prévenir et de réprimer les trafics illicites. Il précise les types de contrôles qui peuvent être menés et insiste sur la nécessité, pour les autorités chargées du contrôle dans les différents États membres, de collaborer entre elles. La France s'inscrit résolument dans la volonté de renforcer encore les contrôles prévus dans le nouveau règlement européen applicable aux transferts transfrontaliers de déchets. En France, cette lutte s'appuie sur une collaboration efficace entre les différents services intéressés : douanes, gendarmerie, inspection des installations classées. Mais cette collaboration doit également être renforcée au plan européen, notamment dans le cadre d'une participation active au réseau européen IMPEL TFS, qui regroupe les inspecteurs chargés de ce type de contrôle. Dans le cadre de ce réseau, sont organisées des semaines de contrôles simultanés dans plusieurs pays, des analyses de risque pour permettre des contrôles plus ciblés, des contrôles conjoints aux frontières (Allemagne, Luxembourg par exemple). La France a accueilli, en mars 2007, la conférence annuelle de ce réseau et fait partie de son comité directeur.
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