Françoise Branget
Question N° 55589 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par certaines mairies dans la délivrance des passeports biométriques. Les mairies ont la responsabilité de traiter les demandes pour l'établissement d'un passeport biométrique. Or, dans les communes rurales, les mairies ont des horaires d'ouverture limités. Parfois les usagers ne sont reçus que sur rendez-vous. Les usagers choisissent alors de s'adresser à une autre mairie, dans une commune urbaine proche, souvent dans le chef-lieu du département, avec des horaires d'ouverture plus larges et plus souples. Cette situation augmente considérablement le nombre de demandes à traiter pour ces communes. Ainsi, à Besançon, 56 % des demandes concerneraient des habitants de communes rurales avoisinantes. De nombreux dossiers restent, par conséquent, en attente pendant plusieurs semaines, au détriment des usagers. Aussi, elle lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin de soutenir ces mairies, au cas par cas, par exemple en fonction du nombre de demandes à traiter, et permettre ainsi à chaque usager d'obtenir son passeport dans des délais raisonnables.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique », avec un outil technologiquement évolué, développé à cette fin. Ce nouveau titre a pour caractéristique essentielle de garantir l'identité de son détenteur et comporte à cet effet, dans un composant électronique, des données biométriques (image numérisée du visage, empreintes digitales). La volonté du Gouvernement, à l'occasion de sa mise en place, a été d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement des demandes tout en simplifiant la procédure de délivrance ou de renouvellement. À cet égard, le système mis en place offre davantage de souplesse dans la mesure où l'usager peut se présenter dans n'importe laquelle des 2 072 communes du territoire équipées en stations d'enregistrement des données biométriques pour demander un passeport : le site de dépôt de la demande n'est, en effet, plus nécessairement lié au lieu de résidence de l'intéressé. Il convient de souligner que le dispositif nouvellement instauré relie désormais de manière télématique, la mairie, la préfecture, l'Agence nationale des titres sécurisés et l'Imprimerie nationale et qu'il n'est plus nécessaire d'acheminer par courrier les dossiers en préfecture : il s'agit là d'un facteur de réduction substantielle des délais. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales estime que cet objectif de rapidité de la délivrance du titre est essentiel pour les usagers. En ce qui concerne les stations d'enregistrement des demandes des titres d'identité et de voyage, il a été convenu, dès les débuts de la concertation en 2006, que leur implantation serait revue après quelques mois de fonctionnement pour prendre en compte les flux de demandes constatés et leur impact en termes de charges pour les communes participantes : un premier audit est donc prévu au quatrième trimestre 2009, conformément à l'engagement pris devant le Parlement lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 2009 les 4 novembre et 5 décembre 2008.
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