Michel Liebgott
Question N° 55564 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la révision générale des politiques publiques est conduite dans la ligne de la circulaire du premier ministre du 18 mars 2008. Depuis septembre 2008, un comité de pilotage a été constitué. Il réunit autour du secrétaire général du ministère les directions opérationnelles et fonctionnelles et les équipes d'appui. Il a pris toute la mesure des décisions actées par les conseils de modernisation d'avril et de juin 2008. Poursuivant l'effort de modernisation déjà entrepris par le ministère, vingt-trois mesures ont été mises à l'étude, selon trois axes de travail. Une première série de mesures tire les conséquences de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) : les équipes projet constituées au ministère travaillent sur l'accompagnement et le pilotage des universités pour la mise en place de la démarche qualité et de la comptabilité analytique, l'amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur, la mise en place de dispositifs de financement fondés sur la performance. Parallèlement, des travaux portent sur l'évolution des dispositifs de recherche : ils visent à clarifier l'organisation des acteurs, à faire évoluer les modalités de définition des priorités de recherche, à simplifier le fonctionnement des unités mixtes et à mettre en place les conditions d'un fonctionnement basé sur la performance et le financement sur projet. Enfin, l'organisation même de la relation entre enseignement supérieur et recherche est l'objet d'un troisième volet ; les travaux portent sur le développement des passerelles, l'étude des dispositifs permettant la mutualisation des fonctions supports des universités, la dynamisation de la gestion des ressources humaines. La réorganisation de l'administration centrale du ministère (Journal officiel du 17 mars 2009) vise à mettre en cohérence les nouvelles attributions des deux directions générales et les résultats de ces travaux. Plusieurs réformes ont d'ores et déjà produit des résultats : dix-huit universités bénéficient depuis le 1er janvier 2009 de compétences élargies. Un nouveau système d'allocation des moyens a été mis en oeuvre au 1er janvier 2009, il finance équitablement les universités tant sur la réalité de leur activité que sur leurs performances en matière d'enseignement comme de recherche. L'ensemble des IUFM a été intégré aux universités, sauf dans les Antilles. Les universités de Strasbourg ont été fusionnées. Deux nouveaux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ont été crées en 2008 et un en 2009, portant à douze leur nombre depuis 2007. Le décret d'organisation de l'administration centrale intégrant la création d'un pôle de contractualisation et de financement avec les universités a été publié (décret n° 2009-293 du 16 mars 2009, arrêté du 16 mars 2009). Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été réformé le 19 mars 2009. Le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié le 25 avril 2009 (décret n° 2009-460 du 23 avril 2009). La qualité de service des laboratoires de recherche est améliorée, à travers la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche entre organismes de recherche et universités. Trois expérimentations sont en cours, entre le CNRS et l'université Paris-VI, entre l'INSERM et Paris-V et entre l'IRD et la Conférence des présidents d'université.
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