Jean-Claude Flory
Question N° 55550 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les déductions fiscales concernant les travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat. Ces travaux défiscalisants, notamment d'équipement de chauffage et d'isolation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Certains de ces mêmes travaux devraient également être éligibles aux « écoprêts ». Il souhaite savoir dans quelle mesure ces deux dispositifs sont cumulables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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