Régis Juanico
Question N° 55544 au Ministère du Logement
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'avenir du logement social en France. Un rapport publié récemment nous montre que les prélèvements fiscaux de l'État sur le logement sont passés de 1,45 % du PIB en 2005 à 1,59 % en 2008, soit 35 milliards d'euros tombés dans les caisses de l'État. Or, dans le même temps, la contribution de l'État pour le logement social n'a cessé de diminuer. L'an dernier, celle-ci atteignait les 1,11 % du PIB contre 1,36 % en l'an 2000. Force est de constater que les prélèvements de l'État sont bien supérieurs aux sommes qu'il redistribue dans ce secteur. Il est utile de rappeler qu'on estime à 900 000 le nombre de logements manquants à notre pays. Il lui demande donc de quelle manière ces 35 milliards d'euros seront utilisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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