Étienne Mourrut
Question N° 5552 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales des détenus vers des établissements hospitaliers. Le nombre de détenus dont l'état de santé nécessite des consultations hospitalières et des hospitalisations augmente. Au regard des risques que sont susceptibles d'entraîner ces extractions, il lui demande quelles sont les mesures de prévention et les moyens humains et financiers qui sont susceptibles d'être mis en oeuvre à cet effet.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte à la sécurité des personnels pénitentiaires et des personnes placées sous main de justice lors des extractions médicales vers des établissements hospitaliers. Les escortes médicales est un sujet sur lequel la direction de l'administration pénitentiaire et les services de sécurité sont mobilisés. Les problèmes liés à cette question ont d'ailleurs été évalué dans un récent audit de modernisation qui a été rendu public le 11 juillet 2007. L'administration pénitentiaire prend majoritairement en charge le transport ainsi que la surveillance des détenus pour les consultations à l'hôpital. En revanche, lorsqu'il y a hospitalisation, ce sont les services de police ou de gendarmerie qui en assurent la garde, sauf dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) de Toulouse et de Marseille depuis avril 2007. La sécurité des personnels est un élément essentiel et la composition des escortes est évaluée d'une manière individuelle au regard de la personne transportée.
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