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Denis Jacquat
Question N° 55508 au Ministère de la Famille


Question soumise le 21 juillet 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise le renforcement des moyens humains et matériels de l'Institut de veille sanitaire afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et son rôle d'alerte dans les crises sanitaires. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 24 novembre 2009

Lors de son 45e congrès national, en juin 2009, la FNATH, association des accidentés de la vie, s'est prononcée en faveur du renforcement des moyens humains et matériels de l'Institut de veille sanitaire (INVS) afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et son rôle d'alerte dans les crises sanitaires. La préoccupation de cette association, qui siège au conseil d'administration de l'INVS, rejoint celle du ministère chargé de la santé qui a décidé d'accroître les moyens alloués à l'INVS. Dans le cadre des missions de veille, de surveillance et d'alerte qui lui sont confiées par la loi, l'INVS se trouve en particulier très largement impliqué dans la surveillance et le contrôle de la pandémie de grippe A (H1N1) ; son rôle est d'apporter en permanence, de façon réactive, les éléments nécessaires à la connaissance de l'épidémie, de son évolution et de ses paramètres, à sa gestion par les autorités de santé et à la protection des plus vulnérables. Ceci a conduit à renforcer transitoirement les effectifs en cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE), effort qui devra être poursuivi en 2010. Dix-huit personnes ont pu être recrutées dès l'été 2009. L'augmentation du plafond d'emploi de cinq emplois temps plein (ETP) en 2010 permettra à l'INVS de pérenniser certains de ces emplois afin de consolider les CIRE en tant qu'échelon opérationnel régional dédié à l'alerte, à l'analyse et à l'évaluation du risque ainsi qu'à l'investigation.

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