Dino Cinieri
Question N° 5549 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la Communauté européenne relatives à l'environnement qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Deux directives européennes, dont le délai de transposition est expiré, restent à transposer. Il s'agit de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (échéance de transposition 15/02/2007) ; la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (échéance de transposition : 30/04/2007).
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