Michel Liebgott
Question N° 55466 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes souhaite que le tableau de financement retrace les flux comptables représentatifs des ressources et des charges de trésorerie et ne soit plus issu, même pour partie, de données extra-comptables. Elle constate qu'au-delà de la fixation du plafond de variation annuelle de la dette à plus d'un an, il convient, afin que le Parlement puisse appréhender de manière globale la politique d'emprunt, que l'information relative à la dette porte sur l'ensemble des composantes de la variation annuelle de son montant, y compris à court terme. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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