Michel Liebgott
Question N° 55457 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et la gestion budgétaires pour l'exercice 2008. La Cour des comptes constate que la difficulté à établir des prévisions de recettes fiscales fiables confirme la nécessité, a fortiori dans une conjoncture économique incertaine, de fonder la préparation de la loi de finances sur des hypothèses réalistes et prudentes. Les insuffisances constatées en 2008, par exemple au titre des crédits d'impôt pour la prime pour l'emploi et de l'effet de la suppression progressive de la taxation des plus-values à long terme sur les titres de participation, illustrent cet impératif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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