Michel Liebgott
Question N° 55450 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre de reconduites à la frontière. Le RAP fait état de 29 796 reconduites à la frontière en 2008. Néanmoins, il faut remarquer que ce chiffre prend en compte les retours volontaires, le renvoi de personnes de nationalité roumaine ou bulgare qui font parties de l'Union européenne, la « réadmission » d'étrangers vers des pays de l'Union européenne. Il apparaît ainsi que 80 % des éloignements à partir du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles sont en réalité des réadmissions, dont 46 % se font vers la Belgique. Les migrants ont donc toutes les chances de revenir en France les jours suivants. A contrario ne sont pas pris en compte les reconduites à la frontières effectuées à partir de l'outre-mer. On évoque le chiffre de 15 000 reconduites à la frontière annuelle à partir de Mayotte. Il lui demande donc de lui indiquer le nombre de reconduite à la frontière effectuée à partir de l'outre-mer, et plus précisément de Mayotte. Il souhaite également connaître le nombre de retours volontaires et le nombre de personnes de nationalité roumaine et bulgare dans les 29 796 reconduites et demande s'il ne serait pas plus juste d'exclure ces chiffres du chiffre des reconduites à la frontière. Enfin, il aimerait connaître le nombre de retours forcés.
Réponse émise le 6 octobre 2009
S'agissant du nombre d'éloignements en 2008 à partir de la métropole, 29 796 reconduites ont effectivement été réalisées, ce qui représente 119,18 % de l'objectif annuel de 25 000 et 4 796 reconduites de plus par rapport à l'année 2007 où le chiffre de 23 196 avait été atteint. Ces 29 796 éloignements se répartissent ainsi : APRF : 9 844 ; OQTF : 3 050 ;, ITF : 1 386 ; expulsions : 168 ; réadmissions : 5 276 ; départs volontaires : 10 072. Les retours forcés s'élèvent à 19 724 soit 66,20 % du total des éloignements. S'agissant des ressortissants roumains et bulgares éloignés en 2008, leur nombre s'élève respectivement à 7 842 et 1 064, soit un total de 8 906. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit dans son article L. 511-1 que les ressortissants des États membres de l'Union européenne peuvent faire l'objet de mesures d'éloignement, notamment d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) lorsqu'ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour et d'arrêtés de reconduite à la frontière en cas de menace pour l'ordre public. En conséquence, il ne paraît pas pertinent d'exclure les ressortissants roumains et bulgares non plus que les autres ressortissants des pays membres de l'Union européenne des statistiques en matière d'éloignements. Concernant les reconduites à la frontière à partir de l'outre-mer, ce sont 23 568 éloignements qui ont été réalisés en 2008. Les principales nationalités concernées par ces mesures sont les Comoriens (13 252), les Brésiliens (4 329) et les Surinamiens (3 353). À elles trois, elles représentent près de 89 % du volume des éloignements en outre-mer. À Mayotte, 13 329 reconduites ont été réalisées en 2008. Terre d'accueil de l'immigration, la France assume son droit souverain à décider qui est autorisé à séjourner sur son territoire. Car la maîtrise des flux migratoires est l'une des conditions essentielles de l'intégration des populations issues de l'immigration, et du maintien de notre cohésion nationale. L'État de droit impose que les ressortissants étrangers qui entrent et se maintiennent sur notre territoire sans y avoir été autorisés et qui ne peuvent prétendre à aucun titre de séjour soient invités à rejoindre leur pays d'origine, de manière volontaire, et à défaut, par une mesure d'éloignement forcé. Un État qui se priverait de toute procédure de reconduite des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine renoncerait à toute maîtrise des flux migratoires, et à tout perspective d'intégration durable des immigrés séjournant légalement sur son territoire.
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