Laurent Hénart
Question N° 55424 au Ministère de la Culture
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes suite à la réforme universitaire LMD. Les écoles d'architecture ont adopté le système LMD, appliqué à l'ensemble des études supérieures, permettant un enseignement européen de l'enseignement supérieur, destiné à favoriser la mobilité étudiante et la standardisation des diplômes. C'est justement sur ce dernier point, les diplômes, que les étudiants français en architecture rencontreraient des difficultés. Depuis cette réforme, les écoles ont cessé de décerner les diplômes d'architecte DPLG (architecte diplômé par le gouvernement) et ont opté pour les diplômes d'ADE (architecte diplômé d'État). Or les écoles ne seraient actuellement pas en mesure de remettre aux étudiants leur diplôme. Ainsi, un architecte diplômé d'État, et titulaire de la maîtrise d'oeuvre, n'est parfois pas admis à concourir auprès d'un maître d'ouvrage. L'attestation provisoire de l'école d'architecture n'apparaît pas suffisante pour justifier du statut d'architecte. Dès lors, il lui demande les mesures envisagées afin de remédier à cette situation préjudiciable pour les jeunes architectes diplômés.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Certaines écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) ont en effet rencontré des difficultés pour délivrer les parchemins des diplômes issus de la réforme dite LMD (licence master doctorat), initiée en 2005 : diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence, diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master, diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) et habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP). Cette situation résulte de la défaillance de la base informatique nationale des diplômés, mise en place en 1996 et gérant plus de 30 000 diplômés DPLG (architectes diplômés par le Gouvernement). Cet applicatif, déjà ancien, n'a pas été en mesure de prendre en compte les nouveaux diplômes. Une nouvelle base informatique nationale des diplômés en architecture est toutefois opérationnelle, depuis le début de l'année 2009. En plus d'assurer la reprise sécurisée de l'ancienne base des architectes DPLG, elle permet aux directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture de transmettre, au fur et à mesure, les listes de diplômés au ministère de la culture et de la communication aux fins de publication au Bulletin officiel. À l'issue de cette publication, il appartient aux écoles de transmettre les parchemins de diplôme, pour signature, au ministre de la culture et de la communication et, le cas échéant, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, le Bulletin officiel n° 175 de juin 2009 a vu la publication d'environ 1 500 noms de diplômés. Un nombre important de noms de diplômés reste encore à publier. Afin de ne pas pénaliser les intéressés, des attestations officielles de diplôme sont délivrées sur simple demande.
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