Frédéric Cuvillier
Question N° 55423 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le danger que représente la réduction des postes de surveillants dans les collèges, en termes de sécurité et de réussite scolaire. Les élèves étant moins encadrés et moins protégés des agressions physiques ou verbales, les conditions de travail pourraient se dégrader rapidement. Beaucoup risquent de perdre le goût d'apprendre et l'envie de se rendre au collège. Une telle situation serait également néfaste à l'établissement lui-même, à son personnel, et fragiliserait le lien social que l'école républicaine est censée incarner. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour pallier ces lacunes.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les assistants d'éducation ont été créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, afin de se substituer progressivement aux anciens maîtres d'internat-surveillants d'externat(MI-SE). Recrutés sur des contrats d'une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite de six ans, ils sont le plus souvent étudiants et généralement boursiers. Les assistants d'éducation peuvent occuper deux types de fonctions différentes : les assistants d'éducation au sens strict du terme exercent pour l'essentiel des missions de surveillance et d'encadrement des élèves. Ils sont rémunérés par les EPLE. Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005, ils peuvent assurer des missions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques. Ils sont alors dits « assistants pédagogiques ». C'est cette dernière catégorie qui participe à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif après les heures de cours ; les auxiliaires de vie scolaire (AVS) peuvent être chargés de l'intégration individuelle d'un à trois élèves handicapés (AVS-i) ou d'un accompagnement collectif (AVS-co), notamment dans les classes ou établissements accueillant en particulier des écoliers en situation de handicap. Ils sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. La dotation totale d'emplois d'assistant d'éducation est passée de 46 300 à la rentrée 2006 à 63 998 ETP à la rentrée 2009, soit 17 698 ETP créés en trois ans, dont : + 6 000 ETP au titre du remplacement du départ d'autant de MI-SE en 2007 ; + 500 ETP correspondant à 1 000 assistants pédagogiques recrutés à miemps pour mettre en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) en 2007 ; + 1 000 ETP d'assistants pédagogiques pour l'accompagnement éducatif dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, au 1er janvier 2008 ; + 5 000 ETP d'assistants pédagogiques pour la généralisation de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges, les écoles relevant de l'éducation prioritaire et dans 200 lycées à titre expérimental, au 1er septembre 2008 ; + 4 700 ETP d'auxiliaires de vie scolaire chargés de l'intégration individuelle d'un à trois élèves handicapés (AVS-i), dont 500 en 2008 et 4 200 en 2009 ; + 498 ETP d'auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement collectif (AVS-co), soit 166 par an. À la rentrée 2009, les 63 998 ETP d'assistants d'éducation qui assurent une large partie des missions d'encadrement des élèves, se répartissent comme suit : 53 000 ETP d'assistants d'éducation au sens strict ; 10 998 ETP d'AVS, dont 9 000 AVS-i et 1 998 AVS-co. Il est à noter que cet effort considérable de créations d'emplois a été réalisé alors que les effectifs d'élèves du second degré public ont diminué de près de 150 000 en trois ans, entre les rentrées 2005 et 2008.
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