Frédéric Cuvillier
Question N° 55419 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet, dans le cadre de la réforme des lycées, de « réfléchir à l'évolution en parallèle des pratiques professionnelles des enseignants et à leur reconnaissance en fonction des missions exercées » (objectif n° 10). Il aimerait savoir si les réflexions ont abouti et dans quelle mesure les enseignants ont été ou seront associés à cette réflexion qui les concerne directement et pour laquelle ils sont les seuls à pouvoir apporter les informations indispensables à sa qualité.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le rapport Descoings sur le lycée, remis le 2 juin 2009 au Président de la République, a souligné la nécessaire évolution des missions des enseignants pour leur permettre d'assurer les tâches diverses relevant d'un accompagnement plus personnalisé des élèves, favorisant notamment le développement de leurs capacités d'autonomie et d'initiative, dans la perspective d'études supérieures réussies. La réforme du lycée applicable à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique laisse une marge d'initiative plus importante aux équipes enseignantes. L'accompagnement personnalisé, innovation majeure de la réforme, qui concerne tous les élèves, est placé sous la responsabilité des enseignants de l'établissement, en particulier du professeur principal. Il est mis en oeuvre par les équipes pédagogiques. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement. des actions de formation des enseignants ont été engagées tant au niveau national qu'académique depuis le début de l'année 2010, afin de permettre aux enseignants de s'approprier le nouveau dispositif qui nécessite un suivi plus attentif et plus personnalisé des élèves, pour mieux répondre à leurs besoins. La réforme s'accompagne également d'un renforcement de l'autonomie des établissements. Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, une enveloppe horaire de 10 h 30 est laissée à disposition des établissements pour l'organisation des activités en groupes restreints. Cette enveloppe correspond à la dotation moyenne attribuée actuellement pour ces activités dans les disciplines. L'utilisation de la nouvelle enveloppe dans le cadre de l'établissement doit faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La forte représentation des enseignants dans cette instance (un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire) constitue une garantie pour des choix pédagogiques raisonnés impliquant l'ensemble de la communauté éducative. Les équipes pédagogiques au contact des élèves, sont en effet les mieux à même de structurer une offre pédagogique qui prenne en compte les besoins de chaque élève et les spécificités de chaque discipline.
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