Frédéric Cuvillier
Question N° 55418 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le quatrième objectif de la réforme des lycées, à savoir rechercher de nouveaux espaces d'autonomie des établissements scolaires. Il voudrait revenir sur l'idée selon laquelle l'autonomie permettrait de « proposer des adaptations significatives aux particularités de leur public scolaire ». Dans la mesure où l'adaptation au public se fait dans le rapport entre l'enseignant et l'élève, et relève donc de compétences humaines ainsi que de moyens financiers en termes de postes d'enseignants et d'effectifs de classe, il semblerait que l'autonomie des établissements n'apporte rien d'autre que l'augmentation des disparités entre lycées français. Aussi, il aimerait savoir précisément en quoi l'autonomie pourrait concrètement répondre à l'objectif d'une meilleure prise en compte des particularités du public scolaire.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La plus grande autonomie laissée aux établissements scolaires, dans le cadre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, mise en place à compter de la rentrée 2010, doit avoir pour objectif prioritaire de mieux permettre aux établissements de gérer au plus près leur public scolaire en fonction des conditions locales spécifiques dont la prise en compte est indispensable pour améliorer l'efficacité du système éducatif dans son ensemble. Il va de soi que cette autonomie ne doit pas porter atteinte à la valeur nationale des formations, des programmes et des diplômes garants d'une certaine équité entre tous les élèves sur n'importe quel point du territoire national. Les arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires de la seconde et du cycle terminal des voies générale et technologique (cf. arrêtés du 27 janvier 2010 parus au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 et arrêtés du 27 mai 2010 parus au Journal officiel de la République française du 29 mai 2010) laissent une souplesse et une initiative accrue aux établissements pour que ces derniers puissent répondre au plus près aux besoins des élèves. Ainsi, même si les horaires des élèves dans chaque discipline restent fixés par une grille nationale figurant en annexe des arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde générale et technologique et des séries du cycle terminal, une part de la dotation horaire globale est laissée à la libre disposition des établissements, afin de permettre l'organisation de groupes restreints pour l'accompagnement personnalisé et dans les disciplines, selon les besoins pédagogiques - en classe de seconde générale et technologique, à compter de la rentrée 2010, une enveloppe horaire de dix heures et demie sera laissée à disposition des établissements pour l'organisation des activités en groupes restreints ; - en classes de première et terminale des séries générales (rentrée 2011 puis 2012), cette enveloppe varie de sept à dix heures hebdomadaires selon les séries ; - en classes de première et terminale des séries technologiques à vocation industrielle : STI2D (Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) et STL (Sciences et technologies de laboratoire), et de la série STD2A (Sciences et technologies du design et des arts appliqués), l'enveloppe horaire laissée à disposition doit permettre d'assurer les groupes à effectifs réduits nécessaires pour le bon déroulement des activités technologiques. Cette enveloppe correspond à la dotation moyenne attribuée actuellement pour le dédoublement des enseignements disciplinaires. L'utilisation de la nouvelle enveloppe dans le cadre de l'établissement doit faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La forte représentation des enseignants dans cette instance (un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire) constitue une garantie pour des choix pédagogiques raisonnés impliquant l'ensemble de la communauté éducative. Les équipes pédagogiques au contact des élèves, sont en effet les mieux à même de structurer une offre pédagogique qui prenne en compte les besoins de chaque élève et les spécificités de chaque discipline. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution de groupes à effectif réduit devra tenir compte des activités impliquant l'utilisation de salles spécialement équipées (notamment en sciences expérimentales, en enseignements technologiques et en langues vivantes).
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