Jean-Pierre Balligand
Question N° 55411 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des enseignants concernant le projet d'installation d'une agence nationale de remplacement (ANR) qui devrait être effective à la rentrée de septembre 2009. En effet, les missions de remplacement revêtent un caractère particulier et réclament un personnel qualifié, expérimenté, d'une grande adaptabilité et réactivité. Or les équipes pédagogiques craignent que le système des titulaires remplaçants ne soit mis à mal et que le recours aux contractuels ne devienne systématique, au risque d'une dégradation de la qualité du service. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter des ruptures de qualité dans l'école de la République.
Réponse émise le 20 avril 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci s'est doté depuis longtemps de dispositifs de remplacement prenant en compte les spécificités du métier d'enseignant et la multiplicité des disciplines enseignées. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est assuré principalement en ayant recours aux titulaires des zones de remplacement. Les absences de moins de quinze jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. La complexité de la gestion du remplacement peut cependant nécessiter de faire appel à des contractuels. L'utilisation de ce potentiel de remplacement (agents titulaires et non titulaires) a permis d'atteindre un taux d'efficacité du remplacement supérieur à 96 % depuis cinq ans (96,3 % pour l'année scolaire 2008-2009). Dans le premier degré, le dispositif de remplacement se compose d'enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants. Ils sont rattachés à une école et affectés, pour assurer leur mission, soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée plus spécifiquement chargée de remplacer les absences de courte durée. Ces emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d'enseignants du premier degré au niveau national et ont permis de couvrir 90,67 % des absences survenues au cours de l'année 2008-2009. Le recours à des contractuels dans le premier degré est rarissime, il se quantifie par quelques unités. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves, mais aussi attentif aux interrogations exprimées par les enseignants, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents afin d'en améliorer l'efficacité. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment un remplacement plus réactif pour les absences imprévisibles de courte durée, un assouplissement des frontières académiques pour l'affectation des remplaçants, la désignation d'un « pilote » en charge du remplacement dans chaque établissement et chaque rectorat, la constitution d'un vivier supplémentaire de remplaçants dans les académies en recourant à des étudiants qualifiés et à des jeunes retraités de l'éducation nationale.
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