Jean-Jacques Candelier
Question N° 55410 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa politique de remplacement des enseignants. Une étude commanditée par le ministère partiellement dévoilée laisserait croire que les enseignants de l'école abuseraient des demandes de congés. Dans un esprit d'apaisement avec la communauté éducative, il lui demande de bien vouloir publier l'intégralité de cette étude, dont la méthodologie et les finalités semblent contestables. Il lui demande également de bien vouloir attribuer les moyens nécessaires pour assurer la continuité de ce service public, ce qui suppose l'arrêt des tentatives de dénigrement et la fin du dogme gouvernemental de suppression de postes, surtout dans les dépenses d'avenir comme l'enseignement.
Réponse émise le 12 janvier 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale. Chaque année, des moyens très significatifs y sont consacrés. Dans le premier degré, le dispositif de remplacement s'appuie sur des enseignants ayant le statut de titulaires remplaçants. Ils sont rattachés à une école et affectés, pour assurer leur mission, soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée plus spécifiquement chargée de remplacer les absences de courte durée. Ces emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d'enseignants du premier degré au niveau national et ont permis de couvrir plus de 91 % des absences survenues au cours des quatre dernières années scolaires. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré a fortement progressé ces dernières années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou courte durée) est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer. Conscient de l'importance de la question du remplacement des enseignants absents, notamment pour les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur ce sujet.
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