François Calvet
Question N° 55402 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 21 juillet 2009

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de la scolarisation des élèves handicapés et, en particulier, sur la situation des jeunes autistes bénéficiant d'un processus d'intégration dans un cycle scolaire standard et accompagnés, dans ce cadre, par des auxiliaires de vie scolaire (AVS). L'apport, en termes d'éducation et de socialisation, de ce dispositif n'a cependant pas la dimension méritée du fait de la durée du contrat de travail octroyé aux AVS dont les missions couvrent une période de deux ans, non reconductible : les postes sont bien pérennes mais les personnels ne le sont pas. Il mesure la finalité de ce type de contrat, à considérer comme une étape dans le parcours de professionnalisation de leurs titulaires pour leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Force est pourtant de constater que les liens, souvent privilégiés, noués au long de cette période entre l'enfant et l'AVS ont un fort impact affectif accompagné d'une évolution indéniable, tant sur le plan social que scolaire. Dans la mesure où l'autisme exige une véritable stabilité des repères, le remplacement, au terme des deux ans, de l'AVS auquel l'enfant s'est accoutumé, par un nouvel auxiliaire, peut constituer un vrai bouleversement, aussi compétent soit ce dernier. Sans mettre en cause la notion d'étape symbolisée par cette durée contractuelle de deux ans, il s'interroge sur la possibilité d'une extension d'une telle durée sans pour autant introduire des éléments de pérennité effectivement contraires à ce type de contrat. Il le sollicite donc sur les moyens de finaliser un dispositif contractuel, dit d'utilité sociale, applicable sur une période de cinq ans.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)