M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions de postes dans les établissements scolaires. En dehors du regrettable sacrifice des générations d'élèves victimes du sureffectif et de la dégradation des conditions d'enseignement, faute de moyens, il faut rappeler l'absurdité d'une telle mesure. Les heures-postes sont de moins en moins nombreuses, tandis qu'on augmente le nombre d'heures supplémentaires. Cela conduit à des suppressions de postes pour certains, et à un travail colossal pour d'autres. Nous serions en tort de croire que les besoins en enseignants seraient en baisse et les suppressions de postes (dont le nombre est minoré) ne feraient que s'adapter à cette fausse réalité. « Flexibiliser » le monde enseignant serait une erreur : les professeurs comme les élèves ont besoin de stabilité pour installer un cadre favorable à la réussite scolaire. Construire une relation enseignant-élève suffisamment forte est indispensable pour assurer l'égalité des chances et l'accès à un enseignement de qualité pour tous. En effet l'éducation nationale détient une grande responsabilité pour l'avenir de la Nation, elle représente le service public qui forme les citoyens français, elle est le socle de notre société et de celle à venir. Désintéressée de considérations économiques, le seul rendement qu'elle vise est celui de la qualité de réflexion autonome des élèves, et l'apprentissage des données essentielles à la compréhension du monde d'aujourd'hui. Au regard de cette analyse, il souhaiterait que le Gouvernement lui explique ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation et redonner à l'école les moyens d'assurer sa mission.
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. Dans l'enseignement privé, en application du principe de parité, les effectifs d'enseignants évoluent de manière parallèle avec la création de 476 emplois. 600 emplois administratifs sont supprimés dans le programme de soutien de la politique de l'éducation nationale afin notamment de tenir compte des économies induites par la poursuite de la rationalisation de l'organisation des services centraux et déconcentrés et de la rénovation des applications ministérielles de gestion. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat).
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