Pierre Morange
Question N° 55377 au Ministère de l'Emploi

Question soumise le 21 juillet 2009

M. Pierre Morange attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité du développement du tutorat pour stimuler l'emploi des seniors, dans la lignée des mesures préconisées par le plan Larcher de 2006. Le tutorat peut offrir aux seniors, notamment à ceux qui ont exercé un métier caractérisé par une importante pénibilité, une seconde vie professionnelle dans la formation. Le taux d'emploi des seniors en France demeure insatisfaisant : il s'élevait à 38,3 % en 2007, loin de l'objectif européen de Lisbonne fixé à 44,7 %. Or le secteur de la formation professionnelle connaît une croissance très dynamique (11,4 % en 2007) et offre donc un intéressant vivier d'emplois, d'autant plus que les seniors y sont encore insuffisamment représentés. Aussi souhaiterait-il connaître le nombre de seniors en situation d'inactivité par catégories socioprofessionnelles, le coût de leur prise en charge par les différentes institutions de protection sociale et de solidarité, et les besoins de formateurs sur le marché actuel de la formation, par secteurs.

Réponse émise le 27 octobre 2009

Parmi les 4,5 millions de personnes de 55 à 64 ans qui ne sont pas en emploi, 1,6 million (soit 23 %) ne sont pas retraitées. Elles sont au chômage, ou inactives sans avoir liquidé leurs droits à la retraite. Cette proportion est supérieure au tiers pour les anciens ouvriers non qualifiés et anciens employés de commerce de cette classe d'âge (tableau 1). Le coût de la prise en charge de ces seniors n'est pas aisé à déterminer, car il dépend de la situation spécifique de chacun et des droits accumulés. Si certains seniors sans emploi et non retraités perçoivent des allocations au titre du chômage, de la cessation anticipée d'activité ou de la solidarité, certaines personnes inactives ne sont pas prises en charge (exemple des femmes au foyer) ou sont dans des situations qui ne relèvent pas de la problématique du sous-emploi des seniors (exemple des travailleurs handicapés). Par ailleurs, certaines allocations peuvent être perçues par des personnes en emploi. En l'absence d'informations plus précises, le chiffrage présenté dans le tableau 2 se fonde sur l'hypothèse que le coût de la prise en charge d'un senior est égal au coût moyen de prise en charge d'un bénéficiaire, toutes catégories d'âge confondue, mais, puisque les seniors ne constituent pas la grande majorité des bénéficiaires (par exemple pour les allocations au titre de l'assurance chômage), l'évaluation est imparfaite. Les informations sur les besoins en formateurs au niveau global ou par secteurs ne sont pas connues au niveau national. En particulier, les indicateurs de tensions entre offres et demandes d'emploi dans cette famille professionnelle ne sont pas non plus publiés, compte tenu de la mauvaise qualité des données. Les informations disponibles dans l'enquête emploi de l'INSEE montrent toutefois que cette profession a connu un fort dynamisme de ses effectifs sur la période récente (+ 32 % entre 2004 et 2008 contre + 4 %, toutes familles professionnelles confondues), en lien avec la forte croissance de ce secteur (en 2007, le secteur de la formation continue a réalisé un chiffre d'affaires de 6,4 milliards d'euros, en progression de 7 % par rapport à 2006). Dans cette profession, qui emploie déjà une part importante de seniors (30 % de 50 ans et plus), les besoins de recrutements seront importants dans les années à venir : d'une part, la formation tout au long de la vie a vocation à se développer, dans un contexte où d'importants besoins en formation restent aujourd'hui insatisfaits, d'autre part, l'âge relativement élevé des formateurs impliquera de nombreux départs à la retraite dans les prochaines années.

Tableau 1 Nombre et proportion de seniors n'occupant pas d'emploi par statut et profession (en milliers) Source : enquêtes Emploi de 2006 à 2008, INSEE ; calcul DARES. Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires. Lecture : 156 000 techniciens de 55 à 64 ans n'occupent pas d'emploi en moyenne de 2006 à 2008, soit 63 % des techniciens de cet âge ; parmi eux 44 000 ne sont pas à la retraite.
Tableau 2 Le coût des dépenses sociales pour la prise en charge des personnes de 50 ans et plus Sources : calculs DARES, Pôle emploi, DREES « Rapport au Gouvernement sur le RMI en 2007 ». Champ : France métropolitaine, année 2007. Données CVS-CJO.