Jacqueline Maquet
Question N° 55370 au Ministère du Ville
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en oeuvre des contrats d'autonomie. Présenté comme la mesure phare du plan « Espoir banlieues », le contrat d'autonomie est expérimenté dans 35 départements. Le Gouvernement a annoncé en 2008 que ce dispositif allait permettre d'ici 2010 d'insérer dans la vie professionnelle 45 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans issus des territoires couverts par un contrat urbain de cohésion sociale ou des zones urbaines sensibles. Le Gouvernement a décidé de confier l'encadrement et le suivi des jeunes inscrits dans ce dispositif à des prestataires privés. Pour rémunérer ces derniers, 68,83 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement ont été inscrits dans la loi de finances pour 2009. La même loi de finances précise que ces moyens doivent permettre le financement de 15 000 entrées dans le dispositif. Il apparaît dès lors que le coût moyen par jeune est très élevé. Alors que la détérioration de la situation économique va rendre nécessaire la mobilisation de nouveaux moyens pour venir au soutien d'une tranche d'âge de plus en plus douloureusement frappée par le chômage, nombre d'acteurs de la politique de l'emploi dénoncent les difficultés qui seraient rencontrées pour la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. Il semble donc opportun, sans attendre le prochain débat budgétaire, de procéder à un premier bilan de cette mesure. Les premiers contrats ayant été signés en septembre 2008, il est légitime que la représentation nationale soit informée du nombre d'entrées dans le dispositif, du succès ou des échecs des méthodes employées par les prestataires précités, du montant des sommes qui leur ont déjà été versées et, surtout, du nombre de participants insérés durablement dans l'emploi et des critères utilisés pour mesurer ces sorties, qualitativement et quantitativement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet, ainsi que la nature et les sources des informations dont il dispose quant à l'évaluation de ce dispositif.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'emploi des jeunes est une des priorités du ministre de la ville. Le comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, présidé par le Premier ministre, a développé plusieurs mesures visant à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers sensibles et à favoriser leur intégration dans le bassin d'emploi local. Ainsi, le contrat d'autonomie est le seul outil d'accompagnement territorialisé, dédié spécifiquement aux jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Ce dispositif expérimental, déployé dans un nombre limité de départements, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans les plus éloignés de l'emploi, qui échappent au maillage des solutions traditionnellement proposées. Le contrat d'autonomie offre un accompagnement renforcé et individualisé vers et dans l'emploi, la formation ou la création d'entreprise, matérialisé par un contrat établi entre le jeune et un organisme d'aide au placement rémunéré aux résultats. Cet accompagnement a déjà permis à plus de 40 000 jeunes de bénéficier d'un suivi intensif et personnalisé dans la recherche d'emploi ou l'accès à une formation. Avec le contrat d'autonomie, un jeune sur deux a repris pied dans l'emploi, grâce à une formation qualifiante, un contrat à durée déterminé (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). L'objectif de 45 000 signataires pour la période 2008-2011 sera atteint. En effet, au 5 juin 2011, plus de 40 700 contrats d'autonomie ont déjà été signés et plus de 12 000 bénéficiaires sont sortis positivement de la phase d'accompagnement, soit un taux de sorties positives de 42 %. Ce dispositif a montré l'efficacité d'un accompagnement intensif et personnalisé pour un public confronté à de multiples difficultés d'insertion professionnelle. Financé sur le programme 102 « accès et retour à l'emploi », ce dispositif a mobilisé 50 Meuros en 2009 (crédits de paiement) et 65 Meuros en 2010. Pour 2011, 54 Meuros sont prévus. Le CIV du 18 février 2011 a décidé de prolonger et de renforcer ce dispositif par le financement de 7 000 contrats supplémentaires, soit un total de 15 000 contrats pour l'année 2011. En 2012, le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances la prolongation du dispositif à hauteur de 8 000 contrats supplémentaires.
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