Michel Lefait
Question N° 55369 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la réduction de la dotation de l'État en 2008 pour l'insertion par l'activité économique dans la région Nord Pas-de-Calais. Malgré un taux de chômage de plus de 10 % au 1er trimestre 2008 et un contexte économique et social peu favorable, l'État a décidé de réduire la ligne budgétaire consacrée à l'insertion par l'activité économique de 400 000 euros par rapport à 2007 et a plongé les acteurs de l'insertion et les entreprises d'intérim insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais dans une situation très délicate. 153 postes d'insertion et 15 postes d'accompagnement manquent de financement pour les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim insertion. Par ailleurs, selon l'union régionale de l'insertion par l'activité économique (URIAE), l'État consacre en 2008, à travers sa ligne d'insertion par l'activité économique, 84 euros par demandeur d'emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, lorsqu'il en offre 231 en Alsace ou 180 en Franche-Comté. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les critères de répartition des crédits affectés par le ministère et les dispositions qu'il entend prendre pour doter la région Nord-Pas-de-Calais d'une enveloppe supplémentaire et permettre aux acteurs de l'insertion de poursuivre leurs missions dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 1er juin 2010
Les moyens consacrés par l'État aux structures et aux dispositifs de l'insertion par l'activité économique (IAE), ont été fortement augmentés ces dernières années (plus de 60 % entre 2005 et 2010), d'abord dans le cadre du plan de cohésion sociale et plus récemment par les crédits du plan de relance de l'économie. La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour accompagner les publics les plus en difficulté vers l'emploi. Ainsi, pour l'année 2010, l'État confirme son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits, répartis de la façon suivante : 140 MEUR pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion ; 12,7 MEUR pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires ; 23,5 MEUR pour les ateliers et chantiers d'insertion, - 21 millions d'euros pour abonder le fonds départemental d'insertion ; 10,4 MEUR d'exonération de cotisations sociales pour les structures agréées. Compte tenu de la dégradation économique, touchant en premier lieu les personnes éloignées de l'emploi, des moyens complémentaires ont été alloués au secteur de l'IAE dans le cadre du plan de relance par l'économie. Le financement dès 2009 de 1 500 aides aux postes supplémentaires dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion a été rendu possible (15 MEUR). En outre, 10 MEUR supplémentaires ont été prévus pour financer l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces crédits a permis, par fongibilité, d'abonder les fonds départementaux d'insertion pour soutenir les structures en difficulté. Pour 2010, l'enveloppe de la région Nord-Pas-de-Calais, d'un montant de 14,9 MEUR, est sensiblement identique à l'enveloppe 2009. Pour mémoire, elle était de 14,4 millions d'euros en 2008. En outre, les demandes de crédits complémentaires pourront être examinées à l'occasion des dialogues de gestion intermédiaires de mi-année. S'ajoutent à ces crédits des fonds émanant du Fond social européen (FSE) (1,7 MEUR ont été programmés en 2009). La région a également bénéficié de crédits dans le cadre du plan de relance à hauteur de 3,5 MEUR pour 140 projets de création et de développement de structures. Les clés de répartition des crédits entre les régions tiennent compte du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du nombre de demandeurs d'emploi de longue durée et du nombre de jeunes en chômage de longue durée. Ces clés sont pondérées par le poids des enveloppes de l'année antérieure. La répartition des crédits entre les départements et entre les différents dispositifs de l'IAE relèvent de la compétence du préfet de région (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui s'appuie sur les priorités définies dans le cadre des plans départementaux de l'IAE.
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