Régis Juanico
Question N° 55352 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réserve citoyenne dont l'avenir est discuté actuellement au sein de diverses instances. Parallèlement, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale souligne le manque de clarté vis-à-vis des objectifs qui lui sont assignés et préconise une refonte de la réserve citoyenne en « volontariat de sécurité nationale », qui n'aurait donc plus rien à voir avec l'esprit de la réserve militaire tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants déclarait, il y a moins d'un an, que notre réserve constitue un « atout d'ouverture pour les armées ». Notre réserve jouant un rôle fondamental de lien entre l'armée et la société civile, il est primordial de la revaloriser de manière importante en clarifiant et en redéfinissant son champ d'action. Il lui demande donc de clarifier le projet du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 et codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Aux termes des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code de la défense, la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. Elle est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. Ses effectifs se composent actuellement d'environ 2 300 réservistes citoyens. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, loin de prévoir une réduction du format de la réserve citoyenne, préconise d'encourager et d'organiser le développement de cette forme de volontariat qui peut jouer un rôle plus important dans le renforcement de la sécurité nationale. Il ouvre des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. Les modifications apportées par la loi du 18 avril 2006 et les conclusions du Livre blanc ont donc conforté la réserve citoyenne dans son rôle essentiel d'entretien et de développement du lien entre la nation et ses armées. Sur ces fondements, la réserve citoyenne doit poursuivre son évolution vers une meilleure adéquation entre l'engagement citoyen et le besoin des armées de disposer de relais dans la société civile, afin que celles-ci puissent bénéficier, au travers du développement de réseaux civilo-militaires, du partage d'expériences. Un mandat d'étude est confié à cet effet au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) en vue de proposer une directive ministérielle qui déterminera les objectifs, les moyens et les modalités de mise en oeuvree. Les travaux du CSRM seront pris en compte. En conclusion, ce volontariat citoyen est tout à fait conforté. Il s'agit maintenant de le promouvoir comme acteur majeur du lien armées-nation.
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