Marc Laffineur
Question N° 55351 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 juillet 2009

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser les services effectués par toute personne salariée ou assimilée qui a exercé une activité professionnelle d'une durée minimum de 20 ans pour l'obtention du premier échelon et qui peut s'élever jusqu'au 4e échelon lorsque l'ancienneté atteint 40 années. Les dispositions du décret du 4 juillet 1984 indiquent cependant que cette distinction ne peut être accordée aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique. Or, compte tenu de l'évolution des conditions de travail depuis quelques années (exigence d'une grande mobilité pour les salariés, reconversions...), certaines personnes ont parfois accumulé une expérience professionnelle à la fois dans le secteur privé, mais aussi dans le public, et ne peuvent ainsi prétendre à la médaille d'honneur du travail, non pas en raison de la durée de leur expérience professionnelle, mais pour avoir exercé à la fois dans le secteur privé et public. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'assouplir la législation existante en rendant la médaille du travail accessible également aux salariés dans le secteur public et contribuer ainsi au prestige et à la valeur que cette distinction peut revêtir auprès du monde du travail qui y est très attaché.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)