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Jean-Philippe Maurer
Question N° 5533 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Jean-Philippe Maurer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les langues régionales alsacienne et mosellane. La place réservée par l'éducation nationale aux langues régionales d'Alsace et des pays mosellans semble s'étioler. L'arrêté ministériel du 20 mars 2007 place dans les programmes du collège la langue régionale au même niveau qu'une langue étrangère. L'arrêté ministériel du 25 juillet 2007 concernant les programmes scolaires « langues et cultures régionales » au primaire en fait de même et il abroge l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire à compter de la rentrée 2008-2009. Ces dispositions semblent marquer un recul officiel pour la langue régionale d'Alsace sans être compensé par la charte relative au bilinguisme signée par la région Alsace et l'éducation nationale. Il lui demande s'il peut préciser les motivations qui s'attachent à ces mesures.

Réponse émise le 25 décembre 2007

Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.

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