Marietta Karamanli
Question N° 55314 au Ministère de l'Emploi

Question soumise le 21 juillet 2009

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'emploi dans la filière automobile. Ce secteur connaît une crise importante. Fin 2008, la chute de la production aurait atteint 30 %. On aurait produit un million d'automobiles en moins en 2008 qu'en 1990. En France, l'emploi lié à l'automobile représenterait environ 5 % des effectifs salariés dont la moitié chez les constructeurs et les équipementiers. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les chiffres de l'évolution de l'emploi global dans la filière automobile dans le département de la Sarthe entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2009 en distinguant le recours à l'intérim, les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée, les départs volontaires et les départs anticipés avant l'âge légal de la retraite. Elle lui demande quel est le nombre d'emplois perdus dans la filière, c'est-à-dire de postes qui, en tout état de cause, ont été détruits ces dix huit derniers mois. Elle lui demande quelles mesures ont été et seront prises pour compenser dans toute la mesure du possible les emplois ainsi perdus.

Réponse émise le 16 février 2010

À fin 2008, l'industrie automobile comptait 6 041 salariés dans le département de la Sarthe, soit 43,7 % des effectifs régionaux de ce secteur, 5 016 hommes et 1 025 femmes employés dans trente établissements (en 2000, les effectifs s'élevaient à 7 812). L'industrie automobile sarthoise regroupe 14,4 % des effectifs salariés du secteur industriel du département. Pour comparaison, le poids de l'automobile dans l'industrie des Pays de la Loire est de 5,5 %.

L'industrie automobile perd régulièrement des emplois depuis 2004 mais la Sarthe est plus touchée que les autres départements de la région. Dans le contexte de crise économique mondiale, l'année 2008 est particulièrement déficitaire avec une perte de 810 emplois sur le département (- 11,8 %, - 3,4 % en région). Deux activités sont particulièrement touchées : la fabrication d'équipements automobiles (NAF 29 3 2Z) : 454 emplois perdus (- 17,5 %), moyenne Pays de la Loire (- 3,2 %) ; la construction de véhicules automobiles (NAF 29 1 0Z) : 324 emplois perdus (- 10,7 %), moyenne régionale (- 5,5 %). Dans ce contexte général de crise, un certain nombre d'entreprises, notamment équipementiers et sous-traitants de l'industrie automobile sarthoise, font état de sérieuses difficultés et ont dû mettre en place des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Cinq PSE ont été notifiés, depuis le début de l'année 2009, portant sur des prévisions de 450 suppressions de postes à plus ou moins longue échéance. Des cellules de reclassement ont été mises en place, essentiellement pour des entreprises sous-traitantes de l'automobile, six entreprises concernées pour un effectif de 300 personnes. Une entreprise a conclu une convention avec l'État pour le financement de sa cellule. Un plan de départs volontaires portant sur 270 salariés a, par ailleurs, été mis en place chez un équipementier. Dans le même temps, le ralentissement de l'activité a conduit à se séparer des salariés intérimaires et à recourir à l'activité partielle. En moyenne, sur l'ensemble de l'année 2008, l'industrie automobile sarthoise occupait 763 intérimaires en termes d'équivalents temps plein (ETP), contre 1 074 en 2007, soit 311 de moins (- 29 %). Au-delà de la baisse saisonnière habituelle en cette période de l'année, août 2008 amorce un recul particulièrement sensible avec 446 emplois en ETP contre 740 en août 2007. En mai 2009, on ne compte plus que 87 intérimaires en ETP dans le secteur. Pour comparaison, on compte 255 intérimaires en moyenne chaque mois en ETP sur la période août 2008-mai 2009, contre 1 045 sur la période correspondante août 2007-mai 2008, soit quatre fois moins. Parallèlement, les entreprises ont eu massivement recours au chômage partiel. Au total, du 1er janvier au 18 août 2009, 750 750 heures ont été autorisées dans les trois secteurs de la construction de véhicules automobiles, de la fabrication d'équipements automobiles et de la fabrication de caravanes et véhicules de loisirs dans le département de la Sarthe, soit 38 % du total régional pour un montant de 2 330 637 MEUR. La conjoncture apparaît mieux orientée, depuis le mois de mai 2009, grâce à la progression de la production de voitures particulières. Les équipementiers ont été sollicités pour répondre à la production des petites voitures. Le recours au chômage partiel a été de moindre ampleur. Les perspectives sont positives avec, néanmoins, des disparités selon les secteurs. La situation reste difficile pour les fabricants de carrosseries, la production de « poids lourds » et la fabrication de véhicules de loisirs. Face à cette situation, outre le recours massif à l'activité partielle et à la formation, soutenu fortement par l'État, à la demande du Préfet de la Sarthe, le territoire de Sarthe-Sud a été déclaré éligible au Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) avec une première dotation de 2 MEUR qui devrait soutenir la revitalisation de ces territoires. Par ailleurs, la charte automobile nationale a été déclinée au niveau régional le 7 juillet 2009 avec un plan d'action, signé par l'État, la région Pays de la Loire, les branches professionnelles et les organisations syndicales de salariés, qui comprend notamment un volet « maintien, évolution et reconversion des salariés ». En outre, l'État, la région Pays de la Loire et les partenaires sociaux ont signé, le 14 mai 2009, une charte d'engagement pour le développement de la formation des salariés face à la crise. Ainsi, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle invitent les entreprises en sous-activité à se rapprocher de leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) afin de mettre en place des actions de formation qui peuvent être financées par les OPCA, par l'État dans le cadre des conventions FNE-formation, des engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) et par la région. Cette implication de l'État a permis de mobiliser l'ensemble des partenaires, entreprises, OPCA, partenaires sociaux, région, Pôle emploi et des moyens financiers considérables afin de limiter les effets de la crise et favoriser les reclassements.