Robert Lecou
Question N° 55288 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 de 2 points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points, en 2007, puis en 2008. Cette prestation a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. L'article 146 de loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant est ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permet une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Il lui demande de lui indiquer les prochaines étapes de cette revalorisation qui doit atteindre l'indice 48 à la fin du quinquennat, conformément aux engagements du Président de la République.
Réponse émise le 25 août 2009
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 de 2 points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007, puis en 2008. Suite à l'examen du budget pour 2009, l'article 146 de la loi de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant a ainsi été portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009 tout en bénéficiant, à partir de cette même date, de la revalorisation de la valeur du point d'indice, son montant étant également indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique. Le projet de loi de finances pour 2010 portera la retraite du combattant à 43 points à compter du 1er juillet 2010. L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre 48 points en 2012.
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