Hervé Féron
Question N° 55280 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 juillet 2009

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la Compagnie des salins du midi et de l'est (CSME). Un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi secoue cette entreprise qui compte trois principaux sites en France, Varangéville, Aigues-Mortes et salin de Giraud, prévoyant une suppression de près de 130 postes. Il rejoint les inquiétudes des syndicats sur l'avenir de ce plan en termes de redynamisation de l'entreprise. En effet, l'expertise réalisée, à la demande du comité central d'entreprise, par le cabinet SACEF, souligne le peu d'amélioration du résultat de la CSME attendu à l'issue de la mise en oeuvre de ce projet. Il demande donc à l'État de ne pas valider ce PSE si un véritable projet industriel ne voit pas le jour. De plus, la CSME est encore un grand propriétaire foncier. La vente d'une partie de ces terrains est envisagée par l'entreprise. Il demande que cette vente soit conditionnée à deux conditions cumulatives : les terrains vendus doivent être non utiles à la production, ces ventes ne doivent pas condamner à jamais les possibilités de redéploiement des salins dans le futur ; les produits de la vente doivent revenir au financement de l'investissement. En effet, la création d'une holding capitalisée par la vente de nombreux biens de l'entreprise n'a aucunement contribué à la fabrication du sel et à l'investissement dans l'entreprise. Il demande alors également un contrôle de l'État sur les comptes de l'entreprise qui rendent illisible l'avenir de la CSME.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)