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Daniel Boisserie
Question N° 55275 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 21 juillet 2009

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la demande d'attribution du "label rouge" déposée par l'Union interprofessionnelle châtaigne Périgord-Limousin. Le dossier a été déposé auprès des services de l'INAO en juillet 2006. Depuis près de trois ans, l'Union interprofessionnelle doit faire face aux exigences sans cesse renouvelées de l'INAO sans pour autant apercevoir l'aboutissement de la procédure. Or le coût de cette dernière met à mal les finances de cette petite structure interprofessionnelle, alors que, pendant ce temps, des importations massives de marrons venant de Chine et de Turquie portent atteinte à la filière de production française. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir l'état d'avancement de ce dossier.

Réponse émise le 1er septembre 2009

La demande de reconnaissance en label rouge de la « châtaigne » portée par l'Union interprofessionnelle châtaigne Périgord Limousin a été déposée auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) fin 2006. La procédure nationale d'opposition, préalable à toute homologation, lancée le 1er février 2008, s'est achevée le 2 avril 2008. Au vu des nombreuses oppositions recensées lors de cette procédure nationale, des échanges entre porteurs de projet et opposants ont dû être organisés pour aboutir à un compromis. Le cahier des charges a dû être modifié en conséquence fin 2008. Après cette phase de discussions, l'instruction a pu alors reprendre et le dossier sera présenté à la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO du 15 septembre 2009

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