Céleste Lett
Question N° 55272 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les signalétiques directionnelles relatives aux campings. En effet, dans le cadre de la dynamique touristique entreprise récemment sur l'arrondissement de Sarreguemines et afin d'honorer les efforts entrepris par les professionnels du tourisme, il est très important que la dénomination des campings apparaisse dans la signalétique directionnelle. Lors de la première démarche en ce sens des propriétaires des campings, une demande d'autorisation est formulée à la DDE afin que le logo (dénomination du camping) soit intégré au panneau directionnel. À chaque renouvellement des panneaux, le propriétaire du camping se voit obligé de réitérer les démarches initiales car le logo n'est pas réinséré automatiquement. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il est possible de modifier la réglementation en vigueur en remplaçant les panneaux directionnels abîmés par des panneaux identiques afin que les propriétaires des campings ne soient pas obligés de refaire auprès de la DDE les mêmes démarches que précédemment.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Dans le cadre de la signalisation de direction des terrains de camping pour tentes ou terrains de camping pour caravanes ou des terrains de camping pour tentes et caravanes à la fois, il est possible de compléter la mention « camping » ou le nom de celui-ci par un ou plusieurs idéogrammes. Toutefois, la décision de signaler un terrain de camping et son mode de signalisation relèvent de l'appréciation du gestionnaire de la voirie concernée. Dès lors que la signalisation des terrains de camping demeure facultative, il ne paraît pas possible de modifier la réglementation de la signalisation de direction en vigueur pour la rendre automatiquement pérenne une fois que le gestionnaire de la voirie l'a autorisée. En effet, ce dernier peut être amené à modifier la signalisation en place, notamment pour des raisons d'encombrement ou de changements dans le nom du camping ou de la nature de l'hébergement proposé. Il est toutefois souhaitable que ces modifications interviennent en concertation avec le demandeur.
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