René Rouquet
Question N° 55260 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 14 juillet 2009
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la position du Gouvernement français sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Alors qu'on se souvient que le 8 février 2009, dans une interview qu'il avait accordée au quotidien turc Zaman, celui-ci avait fait part de sa pleine satisfaction à propos du refus du Gouvernement français de présenter à l'agenda du Sénat le texte de loi condamnant le négationnisme du génocide arménien, la nomination du nouveau secrétaire d'État aux affaires européennes aurait, selon certains médias, été accueillie très favorablement par le Gouvernement d'Ankara, d'aucuns évoquant même sa possible influence auprès des membres du Gouvernement sur les conditions de l'adhésion de la Turquie. Aussi, au regard des attentes de nombreux Français d'origine arménienne, qui espèrent désormais certaines clarifications de la part du Président de la République sur cette question qui préoccupe bien au-delà de la seule diaspora arménienne de France, il lui demande de bien vouloir lui préciser, cette fois-ci au nom du Gouvernement de la République, quelle est la position de la France au regard de la candidature de la Turquie à l'Union européenne.
Réponse émise le 24 novembre 2009
La position de la France sur les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE est claire, connue et ne varie pas : la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne ; elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Lors de la conférence des ambassadeurs d'août 2007, le Président de la République a déclaré : « Nous sommes pour une association aussi étroite que possible avec la Turquie, sans aller jusqu'à l'adhésion ». Cette position n'a pas varié. À la différence des autres mandats de négociation avec les autres pays candidats, le mandat de négociation qui concerne la Turquie prévoit en effet expressément que si l'adhésion est l'objectif de la négociation, elle n'en est pas la seule issue possible : si les progrès réalisés par la Turquie sont insuffisants ou si la « capacité d'absorption » de l'Union ne permet pas l'adhésion, alors il conviendra de rechercher les modalités d'un « ancrage » aussi étroit que possible entre la Turquie et l'Europe. Situation que j'ai résumée par la formule : « La Turquie et l'Europe, mais pas dans l'Europe ». Dans le même esprit, nous souhaitons des relations bilatérales les plus étroites possibles avec ce grand pays ami, tant sur le plan politique qu'économique. Pour autant, la France reconnaît l'importance politique, économique, géostratégique de la Turquie. Il est dans l'intérêt de tous que la Turquie continue à avancer sur la voie des réformes internes nécessaires pour conso lider l'État de droit et que soit favorisé son développement économique. Dès lors, il est utile de poursuivre la dynamique des négociations entre la Turquie et l'UE à condition, bien sûr, que les chapitres à ouvrir soient compatibles avec la vision française de la finalité de ce processus. Nous avons accepté de poursuivre les négociations avec la Turquie sur les trente chapitres compatibles avec une issue alternative à l'adhésion. En revanche, les cinq chapitres qui relèvent directement de la logique d'adhésion sont laissés de côté.
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