Jean Bardet
Question N° 55238 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les enjeux du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. Ils ont permis de dégager l'objectif pour la France de réduire de 20 %, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports. Pour cela, l'État s'est engagé à développer les trafics massifiés de fret ferroviaire et fluvial, les autoroutes de la mer. Il fait valoir que cela ne sera possible qu'à condition que deux grands projets soient validés : celui de liaisons fluviales à grand gabarit reliant la Saône à la Moselle, et celui du canal reliant le bassin de la Seine au canal du Nord. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ces projets.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les objectifs de report modal fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement imposent de créer les conditions pour que le transport de fret massifié par le chemin de fer et la voie d'eau puisse se développer. Cela passe, en particulier, par l'amélioration de l'offre de service sur les réseaux existants et leur rénovation, mais aussi par la réalisation de projets de développement de ces réseaux et particulièrement, pour la voie d'eau, ceux des liaisons fluviales à grand gabarit reliant le bassin de la Seine au canal du Nord et la Saône à la Moselle. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement confirme l'objectif de réaliser ces deux projets. L'article 11 de la loi prévoit que le canal Seine-Nord-Europe, déclaré d'utilité publique le 11 septembre 2008, sera réalisé en partenariat public-privé. Dans ce cadre, un partenaire privé sera chargé de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance du futur ouvrage. À cet effet, VNF a publié le 3 avril 2009 un avis d'appel public à la concurrence et procède actuellement à l'analyse des deux candidatures qui ont été déposées, dans l'objectif de lancer la procédure de consultation au début de l'automne 2009 et d'engager les travaux en 2011 pour une mise en service en 2015. La mise au point du plan de financement de ce projet s'inscrit en continuité du protocole d'intention signé par les conseils régionaux du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et de l'Île-de-France avec l'État et VNF le 11 mars 2009 et se poursuit actuellement avec la recherche d'un pré-accord de financement avec l'ensemble des collectivités concernées. L'article 11 de la loi précise également que « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin, qui fera l'objet d'études complémentaires préalables ». En associant l'ensemble des acteurs et des collectivités concernées, ces études, largement engagées, vont être poursuivies par Voies navigables de France (VNF) pour respecter ce calendrier.
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