Bernard Derosier
Question N° 5523 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée des conditions de détention à la maison d'arrêt de Sequedin, dans le département du Nord. Certains détenus de cet établissement se sont plaints cet été des actes de violence, brimades et insultes dont ils auraient été victimes. L'administration pénitentiaire a transmis un rapport au Procureur de la République sur la publication de ces lettres afin qu'une enquête soit ordonnée. Il lui demande donc de lui indiquer si l'administration pénitentiaire a engagé, en parallèle, une procédure interne en vue d'établir la réalité des faits ainsi que les suites éventuelles à donner.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'elle porte aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et notamment à celles de la maison d'arrêt de Lille-Sequedin. L'honorable parlementaire évoque le fait que certains détenus de cet établissement se sont plaints cet été des actes de violence, brimades et insultes dont ils auraient été victimes. Une expertise approfondie des éléments communiqués a permis d'établir le caractère calomnieux des propos contenus dans ces lettres. Aucune suite ne sera donc donnée à cette affaire.
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