Jean-Claude Viollet
Question N° 55159 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état de la lutte contre la maladie d'Alzheimer en France et en Europe. Le 3 février 2009, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite sur les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Cette déclaration constate l'urgence qu'il y a à intervenir dans ce domaine, à la fois au niveau européen mais aussi au niveau national. En effet, plus de 6 millions d'Européens sont touchés par la maladie, et on estime que ce chiffre pourrait doubler, voire tripler, d'ici 2050, du fait du vieillissement de la population. En conséquence, et comme cela est souligné dans la déclaration du 3 février, il est urgent que les États membres fassent de cet enjeu une priorité de la santé publique européenne. Pour ce faire, la recherche doit être promue à l'échelle du continent, le diagnostic précoce amélioré, les démarches des familles et des aidants facilitées et le rôle des associations Alzheimer développé. Le Gouvernement français, pour sa part, s'est engagé à répondre à des objectifs similaires dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012. L'article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que, à compter du 1er janvier 2008, une partie des recettes issues des franchises médicales doit être consacrée au financement de ce plan. De la même façon, en vertu de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, les fonds provenant de cette journée sont censés venir en aide aux personnes âgées, qui constituent la population la plus touchée par la maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel a été, depuis le 1er janvier 2008, le montant issu des franchises médicales affecté à la lutte contre la maladie d'Alzheimer et, parallèlement, quelle a été la part des fonds collectés pour la journée de solidarité consacrée à ce même enjeu.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le rapport d'évaluation qui a été transmis pour la seconde année consécutive au Parlement montre que la mise en oeuvre des franchises a permis d'économiser 890 MEUR en 2008 et de financer ainsi presque l'intégralité de l'augmentation importante des moyens consacrés en 2008 aux trois priorités de santé publique que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs. Sur la seule année 2008, ce sont ainsi au total 1 MEUR supplémentaires qui ont été alloués à ces priorités, sans que cela ne dégrade davantage les comptes de l'assurance maladie. Pour 2009, le rendement de la franchise devrait être supérieur aux 890 MEUR de franchises constatés en 2008. Le Gouvernement est également fortement impliqué dans la mise en oeuvre de plans de santé publique qui visent à améliorer la prise en charge de ces pathologies. Ainsi, le programme de développement des soins palliatifs pour 2008-2012 a été doté de 230 millions d'euros et le plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer de près de 1,6 milliard d'euros dont 200 millions d'euros pour le volet sanitaire et enfin 200 millions d'euros consacrés à celui pour la recherche. Par ailleurs, le nouveau plan de lutte contre le cancer, pour la période 2009-2013, comprendra près de 750 millions d'euros de mesures nouvelles.
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