Françoise Branget
Question N° 5511 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 septembre 2007
Mme Françoise Branget interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du remboursement des emprunts chinois émis entre 1903 et 1925. Le groupe d'experts réunis en juillet 2004 à Paris n'a pu aboutir à un accord avec les autorités chinoises, au grand désespoir des associations des porteurs de titres. Elle souhaiterait connaître l'état de la négociation actuelle ainsi que les mesures qu'il entend prendre.
Réponse émise le 1er janvier 2008
L'attention du ministre des affaires étrangères et européennes a été attirée sur le contentieux entre la France et la République populaire de Chine concernant les titres d'emprunts émis entre 1903 et 1925 dont le remboursement a été interrompu par les autorités chinoises. Les autorités françaises ont régulièrement manifesté auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à une solution définitive et satisfaisante pour les deux parties. À la demande de la France, des négociations ont repris en 2004 dans le cadre d'un groupe d'experts franco-chinois. Une nouvelle réunion s'est tenue à Pékin au mois de novembre de cette année. Le décalage important entre les demandes françaises et les propositions chinoises en matière d'indemnisation n'ont pas encore permis aux discussions de progresser. Elles doivent reprendre au printemps 2008, et nous sommes déterminés à les faire progresser. Ce dossier est régulièrement évoqué entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et son homologue chinois. Mme Lagarde s'en est entretenue avec M. Xie Xuren en septembre dernier lors du déplacement en Chine. Parallèlement, les services économiques de l'ambassade de France à Pékin assurent un suivi attentif de ce contentieux. L'administration française continuera d'informer les associations représentant les ayants droit des porteurs de titres chinois de l'évolution de cette situation.
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