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Patrick Roy
Question N° 55084 au Ministère de la Famille (retirée)


Question soumise le 14 juillet 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le communiqué de presse intitulé « Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale », que vient de rendre public le conseil national de l'ordre des médecins. Il y est signalé que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne permettraient pas aux résidants d'être suivis par leur médecin traitant ou s'opposeraient à la mise en oeuvre des décisions thérapeutiques prises par ceux-ci. Il lui demande si ces graves accusations sont fondées et, dans ce cas, la manière dont elle entend mettre un terme à ces dysfonctionnements.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)

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