Jean-Jacques Urvoas
Question N° 55077 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix des passeports biométriques, les adultes devant désormais débourser 89 euros au lieu de 60 pour les passeports électroniques. Il lui demande les raisons qui expliquent une hausse aussi considérable.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le prix du passeport est en rapport avec son coût de fabrication, et les hausses dont il est l'objet sont liées aux dépenses engagées pour le faire évoluer technologiquement. Plusieurs éléments interviennent dans le coût de fabrication du passeport de nouvelle génération comme dans sa version électronique précédente. Réalisée par l'Imprimerie nationale, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993, la production même du titre, qui comprend la fourniture des documents vierges et s'étend à leur personnalisation, entre pour environ 20 % dans le prix du passeport tel que facturé à l'usager sous la forme d'un droit de timbre fixé à 89 euros depuis le 1er janvier 2009. Les dispositions du règlement européen du 13 décembre 2004 relatives au nouveau passeport à éléments biométriques et celle, notamment, de la présence à l'intérieur de ce titre d'un support de stockage des données numérisées répondant aux normes de contrôle d'accès étendu (EAC) se sont traduites par la révision de l'ensemble du processus de fabrication et de délivrance de ce document. Le changement organisationnel majeur a consisté dans la mise en oeuvre d'un programme d'équipement en stations d'enregistrement des demandes pour quelque 2 000 communes, dont certaines doivent disposer de plusieurs stations en raison des flux prévisibles. Le coût par station est de l'ordre de 15 000 euros : il comprend les investissements en matériel, la mise en place du réseau, la prise en charge de l'installation et de la maintenance ainsi que les dépenses liées à la formation des agents concernés par le dispositif. Outre ces frais liés à l'acquisition des matériels et logiciels nécessaires à l'équipement des mairies d'accueil des demandeurs et, plus généralement, à l'ensemble de la chaîne de traitement, y compris les dotations et aides aux communes concernées, le droit de timbre a vocation à couvrir les frais d'expédition du titre depuis le site de production jusqu'à la mairie destinataire. Son montant, qui était resté inchangé depuis plus de dix ans, a été fixé en considération également des réductions consenties aux mineurs de quinze à dix-huit ans (45 euros) et aux mineurs de moins de quinze ans (10 euros).
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