Gabriel Biancheri
Question N° 5506 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la viticulture française. Les 38 000 vignerons indépendants français produisent aujourd'hui plus de 50 % de la production de vin en France. Depuis toujours, la place des toutes petites exploitations et leur importance économique ne sont pas au coeur des politiques viticoles françaises. Il souhaiterait savoir, dans un premier temps, quelle place et quelle écoute seront accordées aux petites structures viticoles qui sont l'âme de la viticulture française. De même, les 38 000 vignerons indépendants sont les premiers employeurs de main-d'oeuvre de la viticulture, elle-même pourvoyeuse d'emplois dans le secteur agricole. Mais il semble que les mesures et les politiques sociales et d'aides à l'emploi ne permettent pas aujourd'hui de maintenir, voire de développer, dans de bonnes conditions l'emploi dans leurs entreprises. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelle mesure il prendra pour alléger les contraintes et le carcan de l'emploi dans le secteur viticole.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche connaît les difficultés des viticulteurs pour développer dans de bonnes conditions l'emploi dans leurs exploitations. Pour rendre plus attractifs les métiers de l'agriculture, notamment pour le travail saisonnier, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à réduire le coût de la main-d'oeuvre : régime d'exonérations de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels durant une période pouvant aller dorénavant jusqu'à 119 jours ; contrat vendanges permettant le recrutement d'un salarié pour une durée maximale d'un mois, renouvelable une fois et bénéficiant d'exonérations de charges sociales, y compris pour le salarié. Cette mesure est inscrite pour un budget de 14,5 millions d'euros au PLF 2008 pour le ministère de l'agriculture et de la pêche. De plus, il est désormais possible d'employer un mois par an des salariés de moins de vingt-six ans avec une rémunération ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales mais également de cotisations salariales permettant d'accroître le salaire perçu par ces jeunes travailleurs occasionnels. Le Gouvernement encourage également la promotion de l'emploi partagé que permettent les groupements d'employeurs. Ainsi les chefs d'exploitation agricole membres d'un groupement d'employeurs multisectoriel peuvent désormais bénéficier des taux réduits de cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels. En outre, les recrutements en contrat à durée indéterminée dans les groupements d'employeurs bénéficient d'un allègement de charges sociales accru. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. C'est le cas de la viticulture qui fait partie des métiers reconnus en tension pour les activités saisonnières. Le Gouvernement apporte aussi son soutien aux employeurs en simplifiant les procédures administratives et en améliorant les conditions de vie et de travail des salariés, notamment saisonniers. Pour améliorer les conditions de logement des salariés saisonniers, les ministères en charge de l'agriculture et de l'emploi ont signé ensemble avec l'Agence nationale de l'habitat un accord-cadre national sur le logement des saisonniers agricoles le 3 mars 2006. Cet accord a donné naissance à un programme d'intérêt général sur le logement des saisonniers agricoles auprès des acteurs locaux dans les départements.
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