Michel Vergnier
Question N° 55049 au Ministère du Logement
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Michel Vergnier interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nombre de permis de construire de logements neufs délivré depuis un an. En effet, les chiffres parus démontrent qu'un fort recul de 32,2 % entre mars et mai 2009 a été enregistré, comparé à la même période un an plus tôt. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler le plan de soutien que le Gouvernement avait annoncé pour maintenir les emplois dans le BTP et les secteurs dérivés.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le nombre de mises en chantier de logements neufs s'est élevé à 109 587 logements de février à avril 2011, soit une hausse de 27,6 % par rapport à la même période un an plus tôt. Au cours des douze derniers mois (mai 2010-avril 2011), le nombre de mises en chantier est de 378 854 unités, en augmentation de 12,4 % sur les douze mois précédents. En outre, le nombre de permis de construire a progressé de 9,8 % en comparaison avec la même période sur l'année 2010, avec 119 848 permis délivrés de février à avril 2011. L'augmentation est de 14,9 %, à 472 855 unités sur un an, de mai 2010-avril 2011, par rapport à la période mai 2009-avril 2010. Ces chiffres, en amont de la chaîne de production des logements, viennent conforter la tendance de reprise des mises en chantier. Après une chute significative durant les années 2008-2009, le secteur de la construction se ressaisit donc, les actions de l'État en matière d'aides financières au logement, mises en oeuvre dès fin 2008, dans le cadre du plan de relance pour les années 2009 et 2010 (programme exceptionnel VEFA, soutien exceptionnel à la construction de 100 000 logements sociaux, doublement du prêt à taux zéro, 30 000 Pass-foncier et subventions aux collectivités territoriales associées...) ayant contribué de manière substantielle à soutenir et à améliorer la conjoncture pour le secteur. Le niveau actuel de ces indicateurs permet de penser que la reprise devrait être confirmée en 2011, notamment grâce au soutien apporté par le nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro +, dont l'aide a été significativement revalorisée pour les logements neufs.
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