Louis-Joseph Manscour
Question N° 55046 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions du rapport de la conférence du stage du barreau de Paris, publié le 21 avril 2009. Lors d'un déplacement à la souricière et au dépôt du palais de justice de Paris, la conférence a identifié une « situation insupportable » et indigne de la République. Le rapport est accablant : conditions d'attente difficilement supportables, absence d'intimité des détenus, conditions d'hygiène inadmissibles, fouilles à répétition vécues comme de véritables humiliations... Les traitements inhumains et dégradants auxquels sont soumis les gardés à vue ou les déférés sont, en plus d'être totalement révoltants et inacceptables, contraires au principe même d'équité. En effet, détenus dans de telles conditions, ils ne peuvent pas préparer efficacement leur défense. Face à l'urgence et à l'acuité de la situation, il souhaite savoir quand le Gouvernement envisage d'engager les travaux de rénovation de la souricière et du dépôt du palais de justice de Paris.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le dépôt du palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice et des libertés. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention du garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence un million d'euros pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux ont débuté en juillet 2009 et devraient s'achever le 1er septembre.
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