Jean-François Chossy
Question N° 5502 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'affiliation des étudiants à la sécurité sociale. À partir de l'année des vingt ans, les étudiants sont soumis obligatoirement, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, à une cotisation de sécurité sociale d'un montant, cette année, de près de 200 euros. Ainsi, il n'est pas tenu compte du cas des nombreux étudiants qui travaillent pendant les vacances, et qui, de fait, ont cotisé au-delà de soixante heures par mois ou de cent-vingts heures par trimestre, minimum requis dans le régime général pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale pour une période qui peut aller jusqu'à cinq ans en ce qui concerne les indemnités journalières. Il est à noter que les étudiants boursiers sont quasiment exonérés de cette cotisation. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas possible de faire bénéficier les étudiants qui ont cotisé suffisamment pendant l'année, d'une exonération de cette cotisation qui est demandée à l'inscription dans l'enseignement supérieur, ce qui serait une simple mesure d'équité.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)