Jean-Jack Queyranne
Question N° 55009 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les conseillers en formation continue et plus particulièrement sur leurs effectifs dans le département du Rhône. Les conseillers en formation continue (CRC) sont au coeur des missions assurées par les GRETA, missions qui ont été confortées par le précédent ministre de l'éducation nationale, notamment lors d'une réponse à une question sénatoriale en date du 17 novembre 2008, dans laquelle il affirmait qu'aucun moyen mis à disposition des GRETA ne seraient retiré et surtout aucun poste de conseiller en formation continue. Cependant, sans aucune concertation, le rectorat de Lyon vient de décider de la suppression de trois postes de CRC à la prochaine rentrée scolaire. Le Président de la République, devant le Parlement réuni en congrès le lundi 22 juin 2009, indiquait qu'aucun enfant en difficulté ne sortirait désormais du système éducatif sans solution ; dès lors, supprimer des postes essentiels à ces jeunes, est une décision qui va à l'encontre des orientations préconisées par le Président de la République. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour pérenniser les missions des GRETA et quelles seront ses décisions quant à la suppression des trois postes de conseiller en formation continue sur le département du Rhône.
Réponse émise le 27 octobre 2009
La mission de service public de formation professionnelle tout au long de la vie, conférée par la loi et notamment l'article L. 122-5 du code de l'éducation, donne une responsabilité particulière au système éducatif en direction des adultes, demandeurs d'emplois ou salariés du secteur public ou du secteur privé. Les groupements d'établissements (GRETA) sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie telle qu'elle est définie par la loi du 4 mai 2004 et ils doivent adapter leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. Ainsi qu'il est mentionné, les conseillers en formation continue sont au coeur des missions exercées par les GRETA. Leur affectation relève du recteur d'académie chargé de faire évoluer le réseau des GRETA et responsable des personnels imputés sur le BOP académique. Pour permettre aux GRETA d'occuper leur place légitime de service public dans un contexte concurrentiel, des préconisations publiées en septembre 2009 au Bulletin officiel de l'éducation nationale ont été adressées aux recteurs. Elles rappellent les axes de développement ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre : accompagnement dans et vers l'emploi, qualité des prestations, pilotage et gestion des structures. Dans ce contexte, la préconisation sur le maintien des emplois existants de conseillers en formation continue contribue à conserver le potentiel d'intervention de la formation continue des adultes.
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