Jérôme Bignon
Question N° 54999 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les fraudes aux aides sociales. Il existerait des fraudes aux allocations et aides sociales de la part de personnes ne résidant pas de manière stable et effective en France, spécialement dans les régions frontalières, mais aussi sur le reste du territoire national. Ces personnes posséderaient une adresse postale en France afin de pouvoir bénéficier de certaines aides, notamment le RMI et la CMU, mais ne vivraient pas sur notre territoire. Pour tenter de limiter ce phénomène, la Belgique constate la réalité de résidence principale par une enquête. L'administration communale belge en définit les modalités : généralement, elle consiste en une visite de l'agent de quartier, visant à vérifier que la personne habite effectivement à l'adresse renseignée. Il souhaite, par conséquent, savoir si le Gouvernement possède des données statistiques concernant ce type de fraudes en France, les actions actuellement entreprises pour essayer de les limiter, et s'il n'est pas possible, à l'instar de la Belgique, d'instaurer un contrôle systématique par les communes de la présence effective des personnes résidant sur leur territoire, ou alors un contrôle systématique des personnes sollicitant la solidarité nationale par rapport à l'adresse indiquée dans leur dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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