René-Paul Victoria
Question N° 54996 au Ministère de la Famille
Question soumise le 14 juillet 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur certains dysfonctionnements du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002. En effet, depuis plusieurs mois, cette structure n'a plus ni président ni secrétaire général. Aussi, il souhaiterait savoir sous quels délais de nouvelles nominations permettront au CNAOP de fonctionner dans de meilleures conditions.
Réponse émise le 24 août 2010
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l'unanimité par les députés. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002. En vertu de la loi n° 2002-93, votée à l'unanimité par le Parlement, le Conseil communique l'identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité. Le CNAOP a également pour mission d'assurer l'information des départements et des collectivités d'outre-mer sur le dispositif instauré par la loi et d'émettre des avis et propositions utiles à l'objectif de la loi. des groupes de travail mis en place par le Conseil national sont chargés d'élaborer des recommandations qui sont examinées en séance plénière. Afin de remédier à la vacance de postes, le Gouvernement a procédé au renouvellement des responsables du CNAOP. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, M. André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a été nommé président du CNAOP. Depuis le 9 octobre 2009, M. Raymond Chabrol administrateur civil hors classe, a été nommé secrétaire général. En 2009, le CNAOP s'est réuni cinq fois en séance plénière. Ce rythme de réunions se poursuit en 2010.
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