Antoine Herth
Question N° 54985 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des délais d'attente pour passer un examen d'imagerie à résonance magnétique (IRM). Avec 7,8 appareils pour 1 million d'habitants, la France possède en effet l'un des moins bons taux de couverture d'Europe pour le nombre d'IRM par habitant. Il s'ensuit des délais souvent très longs avant qu'un patient ne puisse passer ses examens. Cette situation est d'autant plus alarmante qu'il existe de très fortes disparités entre les régions françaises. Ainsi, si le délai d'attente moyen est de 34,5 jours, il s'élève à 64,7 jours en Alsace. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier dans les meilleurs délais à cet inquiétant état de fait.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Au 31 décembre 2008, la France dispose de 577 appareils d'IRM autorisés dont 85 % sont installés. Plusieurs régions ont déjà procédé à la révision du volet imagerie de leur schéma régional de l'organisation sanitaire avec un réajustement à la hausse des objectifs quantifiés de l'offre de soins en nombre d'appareils et nombre d'implantations d'IRM, portant le nombre d'appareils à 650 d'ici à l'échéance du schéma en mars 2011 soit une augmentation du parc de 38 % en cinq ans. L'installation progressive des nouvelles machines permet incontestablement de diminuer les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Les données statistiques des établissements de santé indiquent entre 2005 et 2007 pour un examen d'IRM une réduction du délai moyen d'attente de 27 à 25,2 jours en externe et de 10 à 7,6 jours en hospitalisation. Cette baisse est toutefois freinée par l'augmentation constante dans le même temps des indications d'examens d'imagerie en coupe avec notamment le recours à l'IRM en première intention pour la réalisation d'examens non irradiants et moins invasifs. Les attentes sociétales et les tendances technologiques ont un impact direct sur l'activité d'imagerie diagnostique et thérapeutique, liée au vieillissement de la population avec la prévalence des pathologies neurodégénératives, osseuses, cardiaques et des cancers. De plus, l'émergence de besoins nouveaux avec l'attente d'équipements IRM dédiés exprimée dans le plan Alzheimer, le plan cancer, la prise en charge des AVC, implique de faire évoluer la gradation de l'offre en imagerie avec le regroupement sur les plateaux techniques les plus importants d'équipements en nombre suffisant et de puissances diverses pour effectuer tous les examens y compris les plus pointus. La question de l'accessibilité en imagerie ne se pose pas seulement en nombre d'appareils, elle dépend directement de l'efficience de l'organisation des plateaux techniques. Concernant l'IRM, la préoccupation principale des agences régionales de l'hospitalisation porte sur la mobilisation des professionnels de santé en imagerie avec la concentration des plateaux techniques et le développement de coopérations permettant d'assurer la permanence des soins. L'adossement à un établissement de santé, le projet médical du site d'implantation, la qualification et le dimensionnement de l'équipe, les coopérations de co-utilisation des équipements, le service rendu à la population à travers l'évaluation des résultats des indicateurs d'activité sont autant de critères déterminants pour les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et demain les agences régionales de santé (ARS) dans l'attribution et le renouvellement des autorisations de ces équipements matériels lourds.
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