Patrick Balkany
Question N° 54983 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures envisagées par la France afin de faire face au développement des flux migratoires engendrés par le dérèglement climatique. L'Institut pour l'environnement et la sécurité humaine de l'université des Nations-unies a récemment publié un rapport selon lequel près de 200 millions de personnes seront contraintes d'émigrer vers d'autres régions ou d'autres pays d'ici 2050, face à la progression de la montée des eaux ou de la désertification. Les pays en développement subiront lourdement les impacts humains et économiques de ces mouvements migratoires. À l'approche du prochain sommet international des Nations-unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre prochain, la France et ses partenaires européens et internationaux doivent se pencher, d'une part, sur la définition d'un statut juridique pour les réfugiés environnementaux et, d'autre part, sur la mise en place de mécanismes d'assistance à l'égard des pays les plus touchés par ce phénomène. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de la position française sur cet enjeu.
Réponse émise le 8 juin 2010
La France est mobilisée au plus haut niveau dans la lutte contre le changement climatique, laquelle soulève des enjeux qui concernent le développement et la sécurité des populations. Notre pays travaille ainsi étroitement avec ses partenaires européens sur le volet sécurité du changement climatique et ses implications en termes de migration. Ces dernières années, ce thème est apparu progressivement dans les enceintes politiques. Aux Nations unies, un premier débat public sur les liens entre environnement et sécurité a été organisé, en avril 2007, au Conseil de sécurité ; il a connu un important retentissement médiatique et a permis une discussion de fond. À l'Assemblée générale, un groupe de pays, constitué de petits États insulaires en développement, pour lesquels la menace est particulièrement forte, a déposé un projet de résolution portant sur l'impact du changement climatique sur la sécurité ; le texte a été adopté en juin 2009 avec le fort soutien de la France, qui a parrainé cette résolution. Au niveau de l'UE, en mars 2008, le SG/HR et la Commission ont présenté au Conseil européen un rapport conjoint analysant les conséquences du changement climatique sur la sécurité, qui fait largement état des migrations dues aux évolutions environnementales. Depuis lors, les travaux se sont poursuivis pour mieux analyser et mesurer le phénomène. Un réseau de correspondants a été mis en place au niveau de l'UE, avec une forte participation de la France, notamment lors de la PFUE. Notre pays a, par ailleurs, recensé et engagé des études pour mieux comprendre les liens entre climat et sécurité des populations ; il a ainsi lancé, en 2009, une étude conjointe avec le Royaume-Uni sur ce phénomène dans la bande sahélienne, qui est en cours d'achèvement ; un séminaire sur ce même thème s'est tenu, en avril 2010, à Paris, également en coopération avec nos partenaires britanniques. La France entend continuer à participer à la mobilisation de la communauté internationale autour de ces questions. La 4e réunion du Forum mondial sur la migration et le développement, fin 2010, au Mexique, consacrera une session à ce sujet. Nous devons donc poursuivre l'amélioration de la connaissance de ce phénomène à travers une action de recherche et de collecte de données, montrer les liens existants entre changement climatique et migrations, notamment sous l'angle de la vulnérabilité humaine, et développer la coopération internationale et régionale dans ce domaine. Concernant la définition d'un statut juridique pour les réfugiés environnementaux, nous participons à la réflexion politique et juridique sur ce thème qui a été abordé en 2009, lors du sommet. France-Océanie, mais également dans le cadre du Forum humanitaire mondial. Il apparaît toutefois préférable, à ce stade, d'inscrire notre action dans une logique plus préventive que normative. Le lancement d'une négociation qui viserait à la mise en place d'un instrument juridique international à portée générale apparaît encore prématuré. Dans le cadre plus précis des négociations de la convention-cadre des Nations unies sur le climat (CCNUCC), cette question des migrations n'est pas traitée en tant que telle, mais constitue un élément essentiel du volet « adaptation » des discussions. L'accord de Copenhague prévoit notamment de mobiliser des ressources financières importantes à court terme (30 Mour 2010-2012) et 100 M l'horizon 2020, afin de prendre en compte ce phénomène qui touche particulièrement les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
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