Frédéric Cuvillier
Question N° 5498 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation aux épreuves du permis de conduire de la catégorie B. Actuellement, les professionnels de l'enseignement de la conduite doivent faire face à une situation difficile en raison du rallongement des délais d'attente pour présenter leurs candidats au passage du permis de conduire, délais d'autant plus importants pour les candidats ayant échoué une première fois à l'examen. Cette situation, essentiellement due à l'insuffisance des effectifs d'examinateurs, entraîne à l'heure actuelle des délais d'attente allant de deux à six mois pour un second passage, décourageant parfois les candidats à repasser l'examen. Aussi, face à l'enjeu important que constitue le permis de conduire en terme d'insertion sociale et professionnelle, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les conditions de passage des examens soient en adéquation avec la demande des candidats et des professionnels des écoles de conduite.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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