Claude Goasguen
Question N° 54925 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'affectation scolaire. Voilà deux rentrées scolaires que le logiciel Affelnet affecte les élèves dans les collèges et lycées parisiens en fonction de critères divers mais peu connus. L'ambition initiale est louable : renforcer la mixité sociale et permettre à chaque élève d'appréhender l'ensemble des options d'enseignement. L'outil logiciel se voulait transparent, éviter les travers du clientélisme scolaire. Dans les faits, l'utilisation d'Affelnet à Paris est opaque, injuste et impersonnelle. Le problème ne se situe pas au niveau des affectations en 6e car le principal critère retenu reste celui de la proximité. Des enfants de 10-11 ans ne sont pas suffisamment mûrs pour évoluer dans des quartiers qui leur sont inconnus. Par contre, l'affectation dans le secondaire est juste ubuesque : les critères d'options, certaines sont très surprenantes et laissent perplexe, prennent considérablement le pas sur ceux de proximité ou de réunion des fratries. Ainsi un élève qui a été scolarisé dans un collège de l'ouest parisien est finalement affecté dans un lycée de l'est parisien et sera condamné pendant sa scolarité à faire 1 heure 30 de transports en commun journalier à partir de 14-15 ans. C'est le sort réservé à des dizaines d'élèves du 16e arrondissement qui sont affectés en seconde dans des établissements des 18e, 19e, 20e, 11e arrondissements. Bien entendu la décision est définitive et les parents n'obtiendront de la part du rectorat, sur place, aucune explication à cette affectation fantaisiste si elle n'était pas vécue tragiquement. Le logiciel a tranché ! À défaut de connaître le fonctionnement des affectations, beaucoup de familles se posent la question sur les critères retenus et des élèves se retrouvent à prendre des options qui les désintéressent, n'entrent pas dans leur projet d'études mais semblent assurer une juste affectation. Par ailleurs, Affelnet pose la question de l'existence des cités scolaires et de la continuité du suivi pédagogique. Puisque les collégiens ne sont pas assurés d'être affectés au lycée de la cité scolaire, ces établissement coûteux et pionniers n'ont finalement plus de justification. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les différents critères retenus pour les affectations dans les lycées, leur ordre d'importance, que le critère de proximité soit réévalué à la hausse. Le Gouvernement doit mettre en oeuvre des mesures pour éviter que la rentrée scolaire prochaine soit de nouveau un cauchemar pour des familles parisiennes, et notamment en distribuant en cours d'année scolaire de 3e une brochure expliquant le système d'affectation.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'affectation des élèves de l'académie de Paris après la classe de troisième a été réalisée, comme dans toutes les académies, à l'aide de l'application informatique Affelnet dans le but d'aider le plus grand nombre d'élèves à obtenir satisfaction dans leurs choix d'études avec équité et transparence. La procédure a été simplifiée et un dialogue conduit avec les élèves et leurs parents. Chaque famille a pu remplir une fiche de préparation à la saisie des voeux en émettant six voeux correspondant à six lycées. Concernant l'affectation au premier tour d'Affelnet, dans l'académie de Paris, sur 16 672 demandes, elle a bénéficié à 90 % des élèves de l'ensemble des lycées généraux, technologiques et professionnels. Pour les lycées généraux et technologiques, 96 % des élèves ont été affectés au premier tour. Le taux de satisfaction sur le premier voeu est de 90 %. Au second tour (8 juillet), 100 % des élèves des lycées généraux et technologiques publics ont été affectés. La commission du 28 août a permis d'affecter les « emménageants » de l'été ainsi que des élèves venus d'établissements privés, soit 628 élèves en seconde (300 « emménageants » et 328 élèves du privé). Les 102 élèves demeurant à affecter en lycée professionnel ont tous pu bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller d'orientation-psychologue fin août, avant la rentrée scolaire. Ainsi, l'académie de Paris apporte le plus grand soin aux modalités d'affectation dans les lycées. Des mesures d'ajustement ont été adoptées pour permettre une affectation la plus satisfaisante possible notamment en termes de proximité. Ainsi six classes de seconde ont été créées dans les lycées suivants : Bergson, Claude-Bernard, Charlemagne, Colbert, Montaigne et Camille-Sée. L'application informatique Affelnet est à cet égard un important outil d'aide à la décision, sans se substituer pour autant aux critères retenus de façon concertée. En effet, plusieurs réunions se sont tenues tout au long de l'année avec les fédérations de parents d'élèves et les représentants de chefs d'établissement afin d'établir les paramétrages d'Afflenet de façon concertée. Les critères retenus ont été arrêtés selon cet ordre : notes de contrôle continu du brevet : 700 points ; proximité (domicile et lycée dans le même district) : 400 points ; élève boursier : 200 points ; bonification sur premier voeu : 150 points ; frère ou soeur dans le lycée demandé en premier voeu : 50 points. Aussi Affelnet est resté un outil au service de choix de critères concertés. L'information a été largement diffusée et actualisée grâce aux moyens mis en oeuvre par l'académie : un dépliant « Affectation après la 3e à Paris » a été distribué aux élèves ; le site internet de l'académie de Paris a relayé cette information de façon actualisée. En outre les parents ont pu prendre connaissance des résultats de l'affectation de leur enfant à partir du numéro d'identification ; un accueil personnalisé a été mis en place au rectorat de Paris. Une plate-forme téléphonique, ouverte de juin à fin septembre a permis aux parents de se renseigner et de prendre des rendez-vous. Un accueil a été aussi organisé pour les parents venant au rectorat sans rendez-vous. Le logiciel Affelnet, mis en place sur le plan national pour la seconde année, a donc permis une procédure d'affectation globalement satisfaisante. Son paramétrage va continuer d'évoluer en tenant compte des observations formulées par les élus, les fédérations de parents d'élèves et les chefs d'établissement.
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